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Audits du 6e PCRD : le CNRS a lancé quatre recours auprès du tribunal de première instance des Communautés européennes

« Le CNRS a lancé quatre recours auprès du tribunal de première instance des Communautés européennes en novembre 2009, pour contester la créance réclamée par la Commission européenne, suite à son audit sur les financements des projets du 6e PCRD », déclare à AEF Danièle Dauvignac, directrice des affaires juridiques du CNRS, lundi 19 avril 2010. La Commission européenne avait conclu que certains coûts avaient été déclarés de manière « injustifiée » et avait demandé un remboursement de certains financements, rappelle-t-elle (AEF n°296667 ). Le CNRS a choisi Noëlle Lenoir, avocate spécialisée en droit communautaire du cabinet Jeantet et ancienne ministre déléguée aux Affaires européennes (2002-2004) pour le représenter.

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