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Audits du 6e PCRD : le CNRS a lancé quatre recours auprès du tribunal de première instance des Communautés européennes

« Le CNRS a lancé quatre recours auprès du tribunal de première instance des Communautés européennes en novembre 2009, pour contester la créance réclamée par la Commission européenne, suite à son audit sur les financements des projets du 6e PCRD », déclare à AEF Danièle Dauvignac, directrice des affaires juridiques du CNRS, lundi 19 avril 2010. La Commission européenne avait conclu que certains coûts avaient été déclarés de manière « injustifiée » et avait demandé un remboursement de certains financements, rappelle-t-elle (AEF n°296667 ). Le CNRS a choisi Noëlle Lenoir, avocate spécialisée en droit communautaire du cabinet Jeantet et ancienne ministre déléguée aux Affaires européennes (2002-2004) pour le représenter.

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Dépêche n° 270653
5 min de lecture
Par Sabrina Dourlens   Publiée le 21/04/2010 à 18h04
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CONFIDENTIEL. La Commission européenne pourrait demander à des organismes français le remboursement de fonds du 6e PCRD

La Commission européenne procède actuellement à l'audit financier des 200 premiers bénéficiaires des fonds du 6e PCRD. Cet audit concerne des organismes de recherche partout en Europe, notamment en Allemagne, en Italie, en Espagne. En France, le CNRS vient d'être audité et a engagé des pourparlers avec la Commission européenne sur la justification de l'utilisation des fonds. L'organisme pourrait être confronté à l'exigence d'un recouvrement par la Commission. Il en serait de même pour l'Inserm et le CEA, selon plusieurs sources concordantes. L'Inra a quant à lui été audité en fin d'année 2008 sur deux projets, qui n'ont pas occasionné de retour de la part de la Commission. Bien que percevant des sommes moindres, les universités sont aussi concernées par les audits, qui n'ont pas encore débuté.

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