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Une conviction personnelle, le soutien de sa direction générale, une relation étroite avec Cap emploi et une méthode qui privilégie le sur-mesure et le pragmatisme : tels sont les facteurs qui permettent à Proclair, une PME marseillaise de nettoyage industriel et de bureaux qui emploie 161 équivalents temps plein (ETP), de remplir, voire de dépasser sur l'un de ses établissements, son obligation d'emploi des travailleurs handicapés. « Dès qu'un poste s'ouvre, j'en informe ma conseillère chez Cap emploi, qui connaît bien les métiers et les besoins de Proclair », explique à AEF Camille Pratesi, directrice des ressources humaines de Proclair. « Nous faisons également l'effort de recruter des bénéficiaires de moins de 26 ans et de plus de 50 ans, et d'accueillir des stagiaires d'associations d'insertion. Ainsi, l'établissement de Marseille, qui emploie 106 ETP, compte huit unités, pour une obligation fixée à 6,54 unités, tandis que l'établissement des Milles, près d'Aix-en-Provence, emploie trois unités, soit le minimum légal puisque l'effectif s'établissait au 31 décembre 2009 à 52 ETP. »
« Les établissements de plus de vingt salariés qui, en 2006, 2007, 2008, n'ont réalisé aucune action positive au titre de l'OETH (obligation d'emploi des travailleurs handicapés) doivent acquitter une contribution réévaluée à 1 500 fois le Smic horaire. Cette disposition s'applique à compter du 1er janvier 2010 pour l'OETH due au titre de l'année 2009. [….] Toutefois, la mise en œuvre de cette disposition, au titre de l'OETH 2009, sera appréciée avec souplesse pour les établissements de moins de 50 salariés » et est reportée au 1er juillet 2010. C'est ce que confirme un courrier de Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'Emploi, et Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la Solidarité, daté du 29 janvier 2010, et envoyé aux entreprises, officialisant une décision ministérielle qui n'avait fait l'objet jusqu'à présent que de déclarations verbales.
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« Il y a 5 085 entreprises entre 20 et 49 salariés qui sont depuis au moins quatre ans 'à quota zéro', dont 80 % comptent entre 20 et 39 salariés, principalement dans quatre secteurs : l'industrie, les services, l'ingénierie et le bâtiment », indique Pierre Blanc, directeur général de l'Agefiph, lors d'une conférence de presse organisée à l'occasion du forum national « Réussir ensemble », mercredi 20 janvier 2010. L'Agefiph a également établi un bilan, un an après son lancement, de son plan de soutien à l'emploi des personnes handicapées, doté de 130 millions d'euros sur 2009-2010 (AEF n°303459). Le plan de soutien, dont l'ambition est de favoriser le recrutement ou le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés alors que la situation du marché de l'emploi connaît une dégradation, se prolongera jusqu'en 2001. Pierre Blanc estime qu'il est désormais nécessaire de « mutualiser les bonnes pratiques et gérer la diversité des acteurs ».
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Moins d'un quart des entreprises (23,16 %) estiment que la loi « handicap » du 11 février 2005 est applicable à court ou moyen terme. Pourtant, la contribution à l'Agefiph infligée aux entreprises qui ne respectent pas l'obligation d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés sera considérablement alourdie au 1er janvier 2010 (1 500 Smic horaire par an pour les entreprises n'employant aucun salarié handicapé, contre 400 à 600 aujourd'hui). La moitié des entreprises jugent la loi applicable, mais seulement à long terme (50,53 %), tandis qu'un quart la considèrent « difficilement applicable » (25,26 %). 1 % des entreprises estiment même que la loi est « inapplicable en l'état ». C'est ce qui ressort d'une enquête rendue publique mercredi 4 novembre 2009, menée par Deloitte et l'Officiel du handicap auprès d'une centaine d'entreprises parmi les plus importantes du pays.
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« Appréhender la question du handicap sous l'angle de la problématique du recrutement des salariés handicapés et de leur management au quotidien dans les équipes. » C'est l'objectif de l'étude sur « le handicap en entreprise, recrutement et management », réalisée par l'Apec (Association pour l'emploi des cadres) en partenariat avec Handirect, rendue publique mercredi 4 novembre 2009. Selon l'association, l'une des questions essentielles aujourd'hui est de savoir comment intégrer les handicapés dans l'entreprise. Il s'agit d'une étude qualitative par entretiens menée auprès de 20 RRH et managers dans dix entreprises de secteurs diversifiés ayant mené des actions en faveur de l'emploi des personnes handicapées, réalisée en septembre 2009 et dont l'analyse a été confié à TNS Sofres.
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Apporter aux services déconcentrés de l'État une « aide technique » pour la mise en oeuvre des nouvelles modalités de calcul de l'OETH (obligation d'emploi des travailleurs handicapés), et de l'élargissement des catégories de stage permettant de remplir cette obligation d'emploi. Tel est l'objet de la circulaire DGEFP n° 2009-41 du 21 octobre 2009 « relative au calcul de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mutilés de guerre et assimilés du secteur privé et du secteur public à caractère industriel et commercial ». Le texte qui modifie une précédente circulaire DGEFP du 22 février 2006 (AEF n°399794), fait suite au décret n° 2009-641 du 9 juin 2009 publié au JO du mercredi 10 juin 2009 (AEF n°1153334). Les nouvelles modalités de calcul, issues des articles 26 et 27 de la loi du 1er décembre 2008 généralisant le RSA et réformant les politiques d'insertion, sont applicables à l'OETH des années 2009 et suivantes.
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