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Les secrétaires d'État Chantal Jouanno (Écologie) et Hervé Novelli (Commerce) ont installé, jeudi 22 avril 2010, la CNCE (Commission nationale du commerce équitable), dont ils « attendent beaucoup ». Pour Chantal Jouanno, la CNCE a deux missions : « Faire des propositions pour augmenter la part du commerce équitable dans la commande publique, qui représente quelque 10 % du PIB, et inciter les acteurs du commerce équitable à prendre systématiquement en compte les enjeux environnementaux. » « Force de propositions », cette instance doit aussi être un « lieu de dialogue entre représentants du commerce équitable, des commerçants et des consommateurs », selon Hervé Novelli.
Le gouvernement prépare un « référentiel de certification » sur le commerce équitable « qui devrait fixer les conditions minimales » que « devront satisfaire » les demandeurs d'une « future reconnaissance » par les pouvoirs publics, annonce le CGDD (Commissariat général au développement durable) dans sa lettre de novembre. Il sera réalisé par la CNCE (Commission nationale du commerce équitable), qui devrait être « officiellement mise en place d'ici quelques semaines ».
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« En réglementant les critères et les normes, on risque de limiter les effets dynamiques d'initiatives privées dans [le] domaine [du commerce équitable] et de faire obstacle [à son] développement ultérieur et d'autres systèmes privés. » C'est ce que déclare la Commission européenne dans une communication sur le commerce équitable publiée le 5 mai 2009. Elle insiste également sur « l'importance du maintien de la nature non gouvernementale du commerce équitable ».
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« Une commission nationale du commerce équitable sera installée avant fin 2009 », assurent les secrétaires d'État Chantal Jouanno (Écologie) et Hervé Novelli (Commerce, de l'Artisanat, des PME et des Services), mercredi 6 mai 2009. Elle sera chargée de décerner une reconnaissance aux organismes de commerce équitable. « Il faudrait s'inspirer, voire appliquer les principes d'accréditation », estime Hervé Novelli, qui cite en référence le Cofrac, association chargée de l'accréditation en France. Les deux membres du gouvernement s'expriment en ouverture d'un colloque sur « Commerce équitable et politiques publiques : enjeux et perspectives ». Cette journée de débats se tient à l'Assemblée nationale, à l'occasion de la Quinzaine du commerce équitable, qui se déroule du 9 au 24 mai 2009 en France.
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