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« Après son expérimentation réussie en région parisienne, le ministre de l'Intérieur envisage de créer trois nouvelles polices d'agglomération à Lyon, Marseille et Lille », annonce Frédéric Péchenard, directeur général de la police nationale, dans un entretien au Figaro, vendredi 23 avril 2010. « Nous voulons concentrer et optimiser les capacités opérationnelles de manière que la même force de police soit en charge de la globalité d'un bassin de délinquance pour mieux lutter contre la criminalité », expose-t-il (AEF Sécurité globale n°270577).
Le préfet des Hauts-de-Seine annonce une baisse de la délinquance générale de 2,86 % au premier trimestre 2010 dans le département, mardi 20 avril 2010. La délinquance de proximité (vols et dégradations) a diminué de 7,41 % par rapport à la même période en 2009, tandis que les violences contre les personnes sont en augmentation de 0,79 %. Dans cette dernière catégorie, les violences physiques crapuleuses sont en baisse (-5,18 %) tandis que les violences physiques non crapuleuses progressent (+ 3,86 %). « Depuis six mois, la sécurité publique du département est assurée dans un nouveau contexte : la police d'agglomération (…). Depuis qu'elle est en place, la délinquance a baissé chaque mois », se félicite Patrick Strzoda.
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« Avec votre départ, c'est la première étape de l'intégration de la gendarmerie au ministère de l'Intérieur qui s'achève », affirme Brice Hortefeux lors de l'adieu aux armes du général Roland Gilles, ancien directeur général de la gendarmerie nationale, mercredi 21 avril 2010 (AEF Sécurité globale n°271862). « Le rapprochement des forces de sécurité intérieure ne peut être productif que s'il est synonyme de complémentarité et non de juxtaposition ou, pire, de compétition. Il doit s'effectuer dans un esprit d'équilibre et dans le respect de l'identité de chacun », souligne le ministre de l'Intérieur.
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Les résultats de la « politique de sécurité » du ministère de l'Intérieur pour le premier trimestre 2010 « confirment les résultats encourageants de la fin de l'année 2009 », déclare Brice Hortefeux, jeudi 15 avril 2010. « Lorsque j'ai été nommé la délinquance était à la hausse. Elle est aujourd'hui clairement à la baisse », affirme-t-il à l'occasion de la présentation des "résultats de la politique de sécurité pour les trois premiers mois de 2010", place Beauveau.
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La deuxième chambre civile de la Cour de cassation rappelle dans un arrêt publié du 23 juin 2022 que Pôle emploi ne peut légalement récupérer les sommes indûment versées à un allocataire en procédant par retenues sur des échéances à venir lorsque le débiteur conteste le caractère indu des sommes ainsi recouvrées. Dans ce cas, seule la mise en œuvre de la procédure de recouvrement prévue à l’article L.5426-8-2 du code du travail -mise en demeure puis contrainte- est possible.
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