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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°270411

Le projet de décret relatif aux Opca reçoit un avis défavorable du CNFPTLV

Le projet de décret relatif aux Opca a reçu un avis défavorable lors de la séance plénière du CNFPTLV, vendredi 23 avril 2010. C'est ce qu'indique le secrétariat du conseil à l'issue de la séance plénière en précisant que sur 26 participants, 15 ont donné un avis défavorable, deux se sont abstenus et neuf ont voté pour. La séance plénière du CNFPTLV, initialement programmée mercredi 21 avril 2010, a été reportée en raison de nombreuses divergences entre les partenaires sociaux et le gouvernement sur l'élaboration du projet de décret « Opca » (AEF n°270752). Parmi ces points de désaccord figuraient notamment le détail des frais de fonctionnement des Opca et de leur assiette de calcul, ou encore le type de services fournis par les Opca aux entreprises qui peuvent être imputés en frais de fonctionnement (AEF n°271172).

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Nouveaux critères d'agrément des Opca (organismes collecteurs paritaires agréés des fonds de la formation professionnelle continue) et assiette de calcul des frais de gestion sont parmi les dispositions du projet de décret relatif aux Opca qui ont été modifiés suite aux discussions menées entre les services de l'État et les partenaires sociaux ces dernières semaines (AEF n°271172). Les difficultés rencontrées par les différentes parties pour se mettre d'accord sur ce texte ont conduit au report de la réunion du CNFPTLV devant examiné ce projet de décret. La séance plénière qui devait avoir lieu mercredi 21 avril 2010 a finalement lieu ce vendredi 23 avril (AEF n°270752). Comme cela était envisageable le projet de décret relatif aux Opca, accompagné du rapport au Premier ministre, est le seul texte d'application de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie à être à l'ordre du jour de cette séance plénière du CNFPTLV. L'examen du projet de décret relatif au transfert à l'Afpa de biens appartenant à l'État est remis « à une prochaine séance plénière » du Conseil national. La prochaine réunion plénière est actuellement fixée au mercredi 23 juin 2010.

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