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La CFDT et FNE, « attachées à ce que les conclusions du Grenelle de l'environnement ne soient pas détournées », « s'inquiètent de la pression réalisée vis-à-vis du parlement et du gouvernement par certains lobbys représentants des entreprises, et en particulier des grands groupes, afin de dénaturer l'article 83, sur la gouvernance, du projet de loi tel qu'il a été adopté par la Commission développement durable de l'Assemblée nationale le 24 mars 2010 » (L'AEF n°272877). C'est ce qu'écrivent l'organisation syndicale et l'ONG, dans un courrier daté du 20 avril 2010, adressé à Jean-Louis Borloo, ministre du Développement durable. Déjà voté par le Sénat, le projet de loi Grenelle II doit être examiné par les députés en séance publique du 4 au 7 mai prochains.
« Il revient à la loi d'affirmer l'importance de la responsabilité sociétale des entreprises, d'en préciser les grands principes et d'inciter les entreprises à s'intégrer dans ce mouvement. La loi doit aussi pousser les professionnels à l'amélioration continue du processus et au suivi parlementaire » des dispositions. C'est ce qu'indique l'exposé des motifs d'un amendement présenté par le député Bertrand Pancher (UMP, Meuse) et d'autres élus de la majorité, mercredi 24 mars 2010, lors de l'examen du titre sur la gouvernance (titre VI) du projet de loi portant engagement national pour l'environnement, dit Grenelle II. « Cet amendement vise à expliquer la portée de l'article 83 sur la responsabilité des entreprises. Il avait été accepté par le gouvernement, mais pour des raisons juridiques, il n'a pas été examiné en commission, et devrait l'être en séance publique », indique à AEF Bertrand Pancher, rapporteur du projet de loi Grenelle II pour les volets de la gouvernance, des risques et des déchets. Déjà adopté par le Sénat (L'AEF n°286833), le projet de loi Grenelle II devrait être examiné par les députés en séance publique en mai 2010.
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