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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°270343

CONFIDENTIEL. Le « rapport Morange » propose de « généraliser le CTP à tous les licenciés pour motif économique »

« La mission d'information recommande […] la généralisation du CTP (contrat de transition professionnelle) sur tout le territoire a l'ensemble des personnes licencie es pour motif e conomique actuellement éligibles (celles des entreprises de moins de 1 000 salarie s et en redressement ou liquidation judiciaire), dans le cadre d'un traitement équitable de tous les licencie s pour motif e conomique », peut-on lire dans l'avant-projet de rapport de la mission parlementaire d'information sur la flexisécurité à la française, présidée par le député Pierre Morange (UMP, Yvelines). Cet avant-projet de rapport doit être finalisé par les membres de la mission, mardi 27 avril 2010, et être présenté devant la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, mercredi 28 avril. Expérimenté depuis 2006, le CTP couvre aujourd'hui 29 bassins d'emploi. Le gouvernement prévoit d'en porter le nombre à 40. Fumel, dans le Lot-et-Garonne, devrait figurer dans la liste des prochains bassins d'emploi. Un projet de décret en ce sens a été examiné par les membres du CNE (Conseil national de l'emploi), mardi 13 avril 2010.

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