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La remise en cause d'un usage local passe exclusivement par la négociation d'un accord collectif

« Un usage local ne peut être remis en cause que par un accord collectif ayant le même objet, conclu dans le champ d'application géographique de l'usage ou dans un champ géographique plus large », énonce la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 8 avril 2010.

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