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« Face au double phénomène de revalorisation de la négociation sociale et de territorialisation des politiques publiques, notamment en matière d'emploi et de formation professionnelle, le dialogue social territorial constitue le vecteur clé pour prendre en compte les différents besoins et atouts des territoires, selon la vitalité des bassins d'emploi », souligne l'avant-projet de rapport de la mission parlementaire sur « la flexisécurité à la française » présidée par Pierre Morange, député UMP des Yvelines. Ce rapport, qui doit être présenté mardi 27 avril 2010 aux membres de la mission et mercredi 28 avril à la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, préconise « l'ouverture d'une négociation nationale interprofessionnelle sur le dialogue social territorial ».
« Face au caractère éclaté du paysage institutionnel de l'emploi et de la formation professionnelle, la mission [parlementaire] d'information [sur la flexisécurité à la française] préconise tout d'abord de rendre le système plus lisible. » Dans cette optique, elle préconise de fusionner le CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie) et le CNE (Conseil national de l'emploi) au sein d'un « Conseil national de l'emploi et de la formation professionnelle ». L'avant-projet de rapport de la mission parlementaire d'information sur la flexisécurité à la française, présidée par le député Pierre Morange (UMP, Yvelines), doit être finalisé par les membres de la mission, mardi 27 avril 2010. Il sera présenté le lendemain devant la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale. Ce nouveau Conseil national bénéficierait d'un réseau régional qui remplacerait, « dans le même esprit, les actuels conseils régionaux de l'emploi et comités de coordination régionaux de l'emploi et de la formation professionnelle ».
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« Face à la discontinuité accrue des parcours professionnels des salariés, due tant à la dualité et à l'instabilité concentrée du marché du travail qu'à la mobilité croissante des salariés, la mise en place de la portabilité de certains droits offre une solution très intéressante de sécurisation des trajectoires, que le système d'assurance professionnelle tendrait à consolider et à mettre en valeur », souligne l'avant-projet de rapport de la mission parlementaire sur « la flexisécurité à la française » ; mission présidée par Pierre Morange, député UMP des Yvelines. Ce rapport, qui doit être présenté mardi 27 avril 2010 aux membres de la mission et mercredi 28 à la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, préconise la création d'un « compte social de droits portables tout au long de la carrière ». La gestion de ce « compte social » serait assuré par « une assurance chômage aux missions élargies ».
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« La mission d'information recommande […] la généralisation du CTP (contrat de transition professionnelle) sur tout le territoire a l'ensemble des personnes licencie es pour motif e conomique actuellement éligibles (celles des entreprises de moins de 1 000 salarie s et en redressement ou liquidation judiciaire), dans le cadre d'un traitement équitable de tous les licencie s pour motif e conomique », peut-on lire dans l'avant-projet de rapport de la mission parlementaire d'information sur la flexisécurité à la française, présidée par le député Pierre Morange (UMP, Yvelines). Cet avant-projet de rapport doit être finalisé par les membres de la mission, mardi 27 avril 2010, et être présenté devant la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, mercredi 28 avril. Expérimenté depuis 2006, le CTP couvre aujourd'hui 29 bassins d'emploi. Le gouvernement prévoit d'en porter le nombre à 40. Fumel, dans le Lot-et-Garonne, devrait figurer dans la liste des prochains bassins d'emploi. Un projet de décret en ce sens a été examiné par les membres du CNE (Conseil national de l'emploi), mardi 13 avril 2010.
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« Notre territoire axé sur la mono-industrie, dont une majorité de PME sous-traitantes, souffre d'une absence de dialogue social », explique à l'AEF Benoît Dorsemaine, représentant régional du syndicat patronal Allizé Plasturgie Rhône-Alpes. « Le pari de la profession est de réunir l'ensemble des partenaires sociaux afin de créer un diagnostic partagé et une réflexion commune sur l'avenir de notre secteur et de notre territoire ». Le « comité stratégique prospectif » pour la plasturgie en Rhône-Alpes, créé en 2007, réunissant l'ensemble des partenaires sociaux (les cinq organisations syndicales représentatives et Allizé Plasturgie), mais également l'Agefos PME, la DRTEFP, le pôle de compétitivité Plastipolis, ainsi que le conseil régional Rhône-Alpes, a mandaté le cabinet Katalyse, pour la réalisation d'une étude sectorielle publiée en septembre 2009. Celle-ci a permis au comité stratégique de définir un plan d'actions sur trois axes : la mise en œuvre d'une plate-forme de mobilité, la création d'un radar économique et une structure de dialogue social territorial.
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Le projet d'avis « Réalité et avenir du dialogue social territorial » présenté au nom de la section du travail du Cese (Conseil économique, social et environnemental) par Jean-Louis Walter (CFE-CGC), rapporteur, a été adopté par l'assemblée plénière du Cese, le 8 juillet 2009 par 103 voix (11 voix « contre » et 41 abstentions). Cet avis retient quatre priorités pour permettre d'aller vers « un dialogue social territorial reconnu et renforcé » : clarifier et simplifier le cadre institutionnel du dialogue social territorial « pour le rendre plus efficace », promouvoir un nouvel instrument de la gouvernance territoriale sous la forme d'un « agenda régional économique et social concerté », renforcer la capacité à agir des acteurs territoriaux, et définir un cadre juridique léger « mais nécessaire » (AEF n°293334 ).
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« Clarifier et simplifier le cadre institutionnel [du dialogue social territorial] pour le rendre plus efficace, promouvoir un nouvel instrument de la gouvernance territoriale sous la forme d'un agenda régional économique et social concerté, renforcer la capacité à agir des acteurs territoriaux, définir un cadre juridique léger mais nécessaire » : tels sont les quatre axes du projet d'avis « Réalité et avenir du dialogue social territorial » qui sera présenté au nom de la section du travail du Cese (Conseil économique, social et environnemental) par Jean-Louis Walter (CFE-CGC), en séance plénière mardi 7 juillet 2009. Le vote aura lieu le lendemain.
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