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URGENT. La Commission européenne présente son plan de simplification des procédures de participation aux projets de recherche européens

La Commission européenne annonce un « plan visant à simplifier les procédures de participation aux projets de recherche financés par l'Union européenne », afin de « rendre la participation transparente et attrayante pour les meilleurs chercheurs et les entreprises innovantes », jeudi 29 avril 2010. La Commission européenne est actuellement confrontée à une procédure contentieuse lancée par deux organismes de recherche français, le CNRS et le CEA, sur la base d'une différence d'interprétation des règles comptables et des dépenses éligibles (AEF n°270653). Parallèlement, la Commission a également nommé un groupe d'experts indépendants pour réaliser l'évaluation intermédiaire du 7e PCRD et analyser tous ses aspects (conception, mise en oeuvre et incidences des activités du programme-cadre). Présidé par Rolf Annerberg, directeur général du conseil suédois de la recherche pour l'environnement, les sciences agricoles et l'aménagement du territoire, il présentera un rapport à l'automne prochain.

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