En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
« Aucune demande de suspension des allocations familiales n'a été formulée par les présidents de conseils généraux dans le cadre du CRP (contrat de responsabilité parentale) depuis [la loi du 31 mars] 2006 », indique à AEF la Cnaf, mercredi 28 avril 2010. Le président de la République, Nicolas Sarkozy, a annoncé mardi 20 avril, à Bobigny (Seine-Saint-Denis), qu'Éric Ciotti, député (UMP, Alpes-Maritimes), « déposera une proposition de loi » (AEF n°270778) pour que « la décision de suspendre les allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire injustifié et répétitif d'un élève [ait] un caractère systématique ». Cette proposition de loi devrait être déposée demain à l'Assemblée nationale.
Dans l'ensemble des établissements publics du second degré de France métropolitaine, 7 % des élèves, en moyenne, ont été absents quatre demi-journées ou plus par mois, sans qu'il y ait « régularisation ». C'est ce qu'indique une note d'information de la Depp du ministère de l'Éducation nationale, publiée lundi 26 avril 2010. « Après quatre années de stabilité, cette proportion a légèrement augmenté », précise la Depp. En 2006-2007, 5 % d'élèves du second degré pouvaient être qualifiés d'absentéistes (AEF n°294498).
Lire la suite
« Nous appliquerons la loi, si elle est votée, avec beaucoup de détermination et de loyauté. Quelles que soient les modalités, on s'adaptera », déclare à AEF, Christian Bovier, secrétaire général du Snia-DSDEN, vendredi 23 avril 2010. Le président de la République, Nicolas Sarkozy, a indiqué mardi matin, à Bobigny (Seine-Saint-Denis), qu'Éric Ciotti, député (UMP, Alpes-Maritimes), « déposera une proposition de loi à l'Assemblée nationale la semaine prochaine ». Cette proposition de loi prévoirait la suspension « systématique » des allocations familiales en cas d'« absentéisme scolaire injustifié » (AEF n°270778). L'entourage du ministre de l'Éducation nationale, Luc Chatel précise qu'il « faut remettre les inspecteurs d'académie au coeur de [cette] décision » (AEF n°270541 ).
Lire la suite
« La suspension des allocations familiales ne se fera pas du jour au lendemain, mais au terme d'un processus », indique Marc-Philippe Daubresse, ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives, en marge d'une visite de l'École de la deuxième chance de Roubaix (Nord). Interrogé par la presse sur la décision du président de la République de « suspendre systématiquement les allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire répétitif et injustifié » (AEF n°270778 et AEF n°270599), le ministre évoque « une sanction ultime ». « On marche sur deux pieds, en agissant en amont sur les causes, comme je le fais dans mon ministère, mais aussi en prévoyant une sanction », ajoute-t-il.
Lire la suite
« Un bureau pour les référents policiers et justice dans 53 établissements », des « établissements spécialisés pour les élèves perturbateurs » et une proposition de loi visant à ce que « la décision de suspendre les allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire injustifié et répétitif d'un élève [ait] un caractère systématique » : le président de la République, Nicolas Sarkozy, a fait trois annonces lors de son déplacement en Seine-Saint-Denis le 20 avril 2010 (AEF n°270778). Interrogé par AEF, l'entourage du ministre de l'Éducation, Luc Chatel, donne des précisions sur ces dispositifs.
Lire la suite
« Il n'y a pas une mesure unique pour lutter contre l'absentéisme mais une addition de mesures, et en particulier un travail à mener avec les parents. C'est ce que font déjà les médiateurs de réussite scolaire. C'est ce que nous voulons faire également à travers les allocations familiales car depuis 1959, un lien figure dans la loi entre assiduité scolaire et allocations familiales », indique Luc Chatel, en marge d'un déplacement à l'école élémentaire Richomme (Paris, 18e arrondissement), jeudi 22 avril 2010. Le ministre de l'Éducation nationale veut « absolument trouver une solution pour responsabiliser les parents ». Le président de la République, lors d'un discours prononcé mardi 20 avril à Bobigny (Seine-Saint-Denis), a annoncé le dépôt d'une proposition de loi à l'Assemblée nationale visant à « suspendre systématiquement les allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire répétitif et injustifié » de l'enfant (AEF n°270778).
Lire la suite
« Cette proposition de loi, n'est pas une solution. En voulant résoudre la problématique de l'absentéisme scolaire par une sanction institutionnelle, on fait fausse route », indique à AEF Patrick Roumagnac, secrétaire général du Sien-Unsa, mercredi 21 avril 2010. Le président de la République, Nicolas Sarkozy a annoncé mardi 20 avril à Bobigny, qu'Éric Ciotti, député (UMP, Alpes-Maritimes), « déposera une proposition de loi à l'Assemblée nationale la semaine prochaine » prévoyant la suspension « systématique » des allocations familiales en cas d'« absentéisme scolaire injustifié » (AEF n°270778).
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
4 min de lecture