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Une proposition de loi dotant les SPLA d'importantes prérogatives en matière d'aménagement suscite l'opposition du secteur privé

Moderniser le statut des SPLA (sociétés publiques locales d'aménagement), en permettant aux collectivités locales de leur déléguer d'importantes prérogatives en matière d'aménagement - dont la construction, le droit de préemption et la procédure d'expropriation -, et créer des SPL (sociétés publiques locales) permettant aux collectivités de leur confier des activités d'intérêt général sans s'inscrire dans une logique concurrentielle : c'est le double objectif de la proposition de loi « pour le développement des SPL » qui sera discutée, en deuxième lecture, au Sénat le mercredi 19 mai 2010 (1). « Nous espérons que le texte sera voté conforme pour que le processus aboutisse. Les dispositions législatives seront alors applicables immédiatement », explique à AEF Habitat et Urbanisme, jeudi 29 avril 2010, le député Jean-Pierre Schosteck (UMP, Hauts-de-Seine), rapporteur de la proposition de loi à l'Assemblée. Une perspective qui suscite l'opposition et l'inquiétude de la FNTP (Fédération nationale des travaux publics) et de l'OCPP (Observatoire de la concurrence publique privée) (2).

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