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Le montant estimé des fraudes aux prestations logement en 2009 représente 200 millions d'euros, soit 1,32 % des versements de ces aides, indique la Cnaf (Caisse nationale des allocations familiales), vendredi 30 avril 2010. Au total, l'impact financier de la fraude toutes prestations confondues est estimé entre 540 et 808 millions d'euros, soit 0,91 % à 1,36 % des 60 milliards d'euros de prestations. Éric Woerth, ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, et Nadine Morano, secrétaire d'État à la Famille et à la Solidarité, indiquent que les sommes sont « recouvrées à hauteur de 88 % dans les trois ans ». Les ministres rappellent que pour lutter contre la fraude aux allocations logement, « les CAF peuvent contrôler la réalité de l'existence des logements loués par des bailleurs en recueillant les données nécessaires auprès de l'administration fiscale, avec un accès aux fichiers de la taxe foncière ou de la taxe d'habitation ». 617 contrôleurs sont actuellement chargés de lutter contre les fraudes dans les CAF.
Un peu plus de 6 millions de familles bénéficiaient au 31 décembre 2008 des aides personnelles au logement versées par les CAF (caisses d'allocations familiales) pour un montant avoisinant les 14,7 milliards d'euros : 1,3 million de foyers percevaient l'ALF (allocation de logement familiale), 2,2 millions l'ALS (allocation de logement sociale) et 2,5 millions pour l'APL (allocation personnalisée au logement). C'est ce qui ressort du volet consacré aux « aides au logement » du « Cahier des données sociales 2008 » que vient de publier la Cnaf (Caisse nationale des allocations familiales). Cette nouvelle publication, à vocation nationale, « présente le cadre législatif et réglementaire des prestations versées par les caisses, leur contexte historique et socio-économique ainsi que des données statistiques et comptables ».
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Le réseau des CAF et les services de gendarmerie ont mis à jour une fraude aux prestations logement dans une dizaine de caisses (Gironde, Paris, Seine-Saint-Denis, Bouches-du-Rhône, Hauts-de-Seine, Vienne, Dordogne, Drôme, Yvelines et Isère) dont la Cnaf évalue le préjudice total à environ 200 000 euros. Cette escroquerie présumée (l'instruction est en cours) concerne une centaine de bailleurs fictifs dans le ressort des différentes caisses. Elle a été découverte à la suite d'opérations de contrôle interne menées à la CAF de Gironde en juin dernier sur « des dossiers frauduleux (fausses identités et adresses) de 18 prétendus bailleurs en vue d'obtenir des prestations d'allocation logement ». Une quarantaine d'autres dossiers ont été identifiés par la suite et dans le même département grâce à une collaboration avec les services de gendarmerie puis dans une dizaine de départements « selon le même mode opératoire », indique dans un communiqué, le 25 novembre 2009, la Cnaf qui a porté plainte au nom des caisses concernées par ces fraudes.
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Pouvoir proposer une offre globale de service en développant, à partir « des aides personnelles légales qui solvabilisent les familles », des « services complémentaires en action sociale quand il s'agit de contribuer à lutter contre les expulsions ou le logement indécent. » C'est l'un des objectifs de la convention d'objectifs et de gestion 2009-2012 de la Cnaf (Caisse nationale des allocations familiales), évoquée lors de la rencontre nationale des présidents de CAF à Strasbourg les jeudi 19 et vendredi 20 novembre 2009.
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