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Home| Développement durable| Energies et Environnement| Dépêche n°269832

Au JOUE du samedi du 1er mai 2010 pour le domaine « Énergies et Environnement »

DÉCHETS. Un arrêt de la cour du 4 mars 2010, oppose la Commission européenne à la République italienne, porte sur la gestion des déchets et le danger pour la santé humaine ou l'environnement (L'AEF n°274247).Consulter le textePOLLUEUR-PAYEUR. Un arrêt de la cour du 9 mars 2010 est relatif à la demande de décision préjudicielle du Tribunale amministrativo regionale della Sicilia (Italie), porte sur le principe du pollueur-payeur et sur une pollution antérieure à la date prévue pour la transposition...

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Dépêche n° 269832
1 min de lecture
Par Ioana Doklean   Publiée le 03/05/2010 à 10h20
Modifiée à
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