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L'université Toulouse-III (Paul-Sabatier, UPS) s'est appuyée sur le dispositif mis en place depuis 2008 pour les recrutements locaux afin d'élaborer l'avis du conseil d'administration demandé par le CNU dans le cadre des demandes de promotions des enseignants-chercheurs. L'ensemble de la procédure est uniformisé au niveau de l'établissement. Monique Gardes, vice-présidente en charge des ressources humaines à Toulouse-III, estime « avoir dû fonctionner dans l'urgence » pour examiner les 113 candidatures reçues cette année. « Je vais relancer la réflexion à l'automne 2010 en y associant les directeurs de composantes et le service pédagogique pour affiner les critères d'évaluation », déclare-t-elle à AEF mercredi 28 avril 2010. « J'attends également d'avoir un retour d'expériences des autres universités pour savoir comment elles ont rédigé cet avis. »
Les membres de la CP-CNU se sont accordés sur une fiche-type pouvant servir de base à l'avis que chaque section doit rendre sur les dossiers de promotion des enseignants-chercheurs, vendredi 23 avril 2010, à l'occasion d'une réunion de la commission permanente. Dans le cadre des nouvelles missions du CNU introduites par le décret statutaire des enseignants-chercheurs d'avril 2009, les sections du CNU doivent rendre un avis sur les rapports d'activités des enseignants-chercheurs lors de chaque demande de promotion (AEF n°274169).
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Les règles énoncées dans l'arrêté modifiant les règles de déport applicables au CNU reposent sur « la distinction siéger - rapporter - discuter (ce qui inclut la participation à un vote indicatif éventuel) - délibérer (ce qui vise la délibération finale et le vote qui l'accompagne) ». C'est ce qu'indique Frédéric Sudre, président de la CP-CNU, dans un courrier adressé aux membres dela CP-CNU du 26 mars 2010, et qu'AEF s'est procuré. Le décret CNU publié en avril 2009, avec le décret sur le statut des enseignants-chercheurs, fixe des règles de déport selon lesquelles les élus d'une section peuvent ou non siéger pour une délibération ou la rédaction de rapport ayant trait à la carrière d'un enseignant-chercheur. Frédéric Sudre et le Snesup estimaient qu'il ne permettait pas aux sections de fonctionner et notamment de siéger pour les promotions, faute de quorum (AEF n°273612 et n°274169)). La CP-CNU se réunira en formation plénière le 23 avril prochain. La forme et le contenu de l'avis émis par la section sur les dossiers de candidature à un avancement dans le cadre du rapport d'activité sera également abordé (AEF n°274169).
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Un mode d'emploi du référentiel national d'équivalences horaires, prévu par le décret statutaire des enseignants-chercheurs d'avril 2009, devrait être transmis aux établissements début avril (AEF n°291215), selon les informations recueillies par AEF. Ce document, dont AEF a eu copie, a été élaboré par la DGRH, et résulte du travail du comité de suivi sur le référentiel rassemblant la CPU, plusieurs organisations syndicales (Snesup-FSU, Sgen-CFDT, SNPREES-FO et Sup'Recherche-Unsa), la Cdefi et la Dgesip. Le comité, qui s'est réuni quatre fois depuis novembre 2009, doit se réunir à nouveau en octobre prochain afin de faire un bilan de la mise en place du référentiel dans les établissements.
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« Dans un souci de qualité et d'efficacité du service rendu et de professionnalisation des ressources humaines » et profitant du passage aux responsabilités et compétences élargies au 1er janvier 2010, l'université Toulouse-III Paul-Sabatier réorganise sa direction des ressources humaines en quatre départements. Elle abandonne la distinction entre enseignants-chercheurs et Biatoss pour une séparation entre gestion collective et gestion individuelle. « Il y a énormément de chantiers devant nous mais ils ne sont pas tous liés aux RCE », souligne Sylvie Le Breton, directrice des relations et des ressources humaines de l'UPS, dans un entretien à AEF. « Les RCE nous obligent à maîtriser notre masse salariale et les salaires mais ce n'est pas ce qui m'inquiète le plus », poursuit-elle. « Nous sommes soumis à beaucoup plus de contrôles de qualité et liés aux résultats. Nous savons évaluer la recherche mais pour les formations et l'insertion professionnelle, c'est plus complexe. », estime quant à elle Monique Gardes, vice-présidente déléguée aux ressources humaines.
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« L'arrêté qui fixe les principes généraux de gestion des candidatures aux promotions des enseignants-chercheurs n'ayant pas encore été publié, les dossiers d'avancement de grade qui vous parviennent sous format papier ne peuvent être déclarés irrecevables et vous devez donc les accepter. » C'est ce qu'écrit la DGRH dans un message adressé aux directions des établissements d'enseignement supérieur, mercredi 10 mars 2010, et diffusé par le Snesup-FSU. « Je vous communiquerai dès que possible des instructions techniques sur les modalités de traitement de ces dossiers et vous demanderai de m'en indiquer le nombre », précise la DGRH.
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La date limite de saisie des dossiers de candidature à une promotion dans l'application Électra, procédure dématérialisée d'avancement de grade des enseignants-chercheurs, est reportée au 12 mars 2010, annoncent les organisations syndicales Snesup-FSU et Sgen-CFDT. La date limite de saisie des dossiers était initialement fixée au 1er mars.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :
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