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« Il faudrait transférer la gestion du CIR du MESR vers le ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi », déclare Richard Crétier, délégué général du Snese (Syndicat national des entreprises de sous-traitance électronique), lors de l'audition du syndicat, mardi 27 avril 2010, par la Mec (Mission d'évaluation et de contrôle) de l'Assemblée nationale, qui procède à une évaluation du crédit impôt recherche. « Si le CIR peut contribuer à combler le retard de la France en matière de R&D (1,9 % du PIB, contre 2,4 % pour l'Allemagne), il peut contribuer au développement de l'emploi industriel. Il appartient donc au ministère de l'Industrie d'orienter et de faire évoluer le CIR dans ce sens ». « De plus, on se comprend bien mieux avec les gens de l'industrie qu'avec les chercheurs et les thésards », note le délégué général du syndicat.
« Nous ne touchons qu'une faible part du CIR, équivalente à 50 millions d'euros, ce qui représente 1 à 2 % du montant global du CIR », déclare Patrick Suet, secrétaire général de la Société Générale et président du comité fiscal de la FBF (Fédération bancaire française), lors de l'audition de la fédération, mardi 27 avril 2010, par la Mec (Mission d'évaluation et de contrôle) de l'Assemblée nationale, qui procède à une évaluation du crédit impôt recherche depuis le 23 février 2010. « Regardez derrière votre carte bleue, poursuit Patrick Suet, il y a un système de sécurité performant, c'est l'une des applications de la recherche en matière bancaire. » De plus, « nous passons des accords avec des pôles de compétitivité comme Finance innovation, avec des chaires sur des modèles de mathématiques appliquées et nous travaillons sur tout ce qui concerne les signatures électroniques et les modèles qui participent à la création de produits financiers », indique le représentant de la FBF.
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« Si le crédit impôt recherche augmente, les effectifs et l'effort de R&D diminuent », déclare Sébastien Léonard, représentant du syndicat CGT de Rhodia, lors de son audition, mardi 27 avril 2010, par la Mec (Mission d'évaluation et de contrôle) de l'Assemblée nationale, qui procède à une évaluation du crédit impôt recherche. « Avant la réforme de 2008, Rhodia bénéficiait du CIR à hauteur de 1 million d'euros, aujourd'hui, le chiffre est passé à 20 millions d'euros », précise-t-il. « Pourtant, le CIR est inversement proportionnel au montant de l'effort en R&D : en 2005, ce montant était de 156 millions d'euros, contre 93 millions d'euros en 2007 et 73 millions d'euros en 2009 », rapporte le syndicaliste. Quant aux chercheurs, ils étaient « 767 en 2007 contre 660 en 2009 », renseigne Sébastien Léonard. « Cela fait beaucoup de subventions pour un résultat invisible sur l'emploi », déplore Bernard Ughetto, autre syndicaliste représentant de Rhodia auditionné par la Mec.
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« Le crédit impôt recherche profite davantage aux grandes entreprises qu'aux PME », déclare Ludovic Valadier, responsable du département « partenariats et compétitivité » à l'ANR , lors de son audition, mardi 27 avril 2010, par la Mec (Mission d'évaluation et de contrôle) de l'Assemblée nationale, qui procède à une évaluation du crédit impôt recherche. « Les grands groupes sont les grands bénéficiaires du CIR puisqu'ils se servent du déplafonnement jusqu'à 100 millions d'euros permis par la réforme de 2008 », indique-t-il. « Néanmoins, nous n'avons pas encore tous les chiffres à notre disposition », nuance-t-il. Durant son audition, l'ANR était également représentée par Jacqueline Lecourtier, présidente, et Martine Latare, secrétaire générale.
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« Il ne faut pas toucher au concept, si ce n'est à la marge », affirme Hugues Souparis, membre de Croissance Plus, à propos du crédit impôt recherche. Il est auditionné mardi 6 avril 2010 en compagnie de Christophe Fornes, président de la commission « recherche et innovation » de cette association de dirigeants d'entreprises en forte croissance, par la Mec (mission d'évaluation et de contrôle) de l'Assemblée nationale, qui procède à une évaluation du crédit impôt recherche (AEF n°274880). « Si le budget de l'État ne lui permet pas de continuer à soutenir la R&D à ce rythme, peut-être faudrait-il s'intéresser plutôt au montant de l'imposition », suggère-t-il. « Les grands groupes parviennent mieux à réduire leurs impôts que les PME car ils savent faire de l'optimisation fiscale. Dans ces conditions, on pourrait imaginer que moduler le CIR en fonction du taux d'imposition favoriserait et les PME, et les grandes entreprises citoyennes. » « C'est une mesure qui nous paraît juste et simple », renchérit Christophe Fornes.
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« Avec le statut de JEI [jeune entreprise innovante], le crédit impôt recherche est la pierre angulaire de la création et de la croissance de nos entreprises », dit Gilles Avenard, vice-président de France Biotech, l'association française des entreprises de biotechnologies, et président de la société BioAlliance Pharma. Il demande toutefois que le CIR (crédit impôt recherche) puisse inclure les avances remboursables d'Oséo (AEF n°275032) : « Ce ne sont pas des aides, mais des dettes », fait-il valoir lors de son audition, mardi 23 février 2010, par la Mec (mission d'évaluation et de contrôle) de l'Assemblée nationale, qui procède à une évaluation du crédit impôt recherche (AEF n°274880). Gilles Avenard rappelle notamment une étude de France Biotech, parue en 2008, qui souligne que l'exclusion des avances remboursables du CIR « est pénalisante pour beaucoup de jeunes entreprises » (AEF n°324314). Selon cette étude, 66 % des entreprises interrogées par l'association prévoyaient un « impact négatif » de 209 000 euros en moyenne par société « du fait de l'exclusion des prêts remboursables de l'assiette des dépenses éligibles du CIR ».
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