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La question de l'éolien et de l'examen du Grenelle II par l'Assemblée nationale est au coeur des discussions de la conférence internationale du pôle de compétitivité Derbi (Développement des énergies renouvelables dans le bâtiment et l'industrie), qui se déroule à Perpignan (Pyrénées-Orientales) du 3 au 5 mai 2010. « Tant que les énergies renouvelables demeurent marginales dans notre bouquet énergétique, elles sont louées de toutes parts », déclare lundi 3 mai 2010, André Joffre, président du pôle de compétitivité Derbi, « mais lorsque les perspectives d'une contribution significative se dessinent, les groupes de pressions se déchaînent pour porter des coups injustes ». Il évoquent des « manoeuvres grossières » employées pour « discréditer les filières ». Pour André Joffre, la conférence internationale montre qu' « une fantastique dynamique s'est mise en place autour des énergies renouvelables, dans toute l'Europe ainsi que de part et d'autres de la Méditerranée ». Cette 5e édition de la conférence internationale Derbi rassemble plus de 800 inscrits.
Alain Juppé, maire (UMP) de Bordeaux et ministre du Développement durable entre mai et juin 2007, a écrit une lettre à Jean-Louis Borloo, actuel ministre du Développement durable, rendue publique lundi 3 mai 2010. A la veille de l'examen en séance publique du projet de loi Grenelle II qui doit débuter ce mardi, il y « déplore » le « décalage entre l'affichage d'ambitions » du Grenelle en matière d'énergie éolienne, soit « 10 % d'électricité issue du vent en 2020 contre 1,5 % actuellement », avec les « propositions » des députés adoptés en commission dans le cadre du projet de loi Grenelle II qui « donnent le sentiment de freiner le développement de l'éolien » (L'AEF n°272324).
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Quatre-vingt dix sept amendements ont été déposés par les députés sur l'article 34 du projet de loi Grenelle II relatif à l'éolien. Les députés socialistes et Verts demandent la suppression des principales dispositions votées en commission, ainsi que Jean Dionis du Séjour (Nouveau Centre, Lot-et-Garonne) et les députés UMP Antoine Herth (Bas-Rhin), François Vannson (Vosges), Marc Le Fur (Côtes-d'Armor), et Éric Diard (Bouches-du-Rhône), également secrétaire national de l'UMP, en charge de la croissance verte et des énergies. Les rapporteurs proposent, pour leur part, d'assouplir le seuil de quinze mégawatts en dessous duquel les parcs seront interdits, qu'ils ont fait adopter en commission. Le Grenelle II doit être examiné du 4 au 11 mai 2010 en séance publique à l'Assemblée nationale.
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« Le Grenelle II propose de mieux encadrer le développement de l'éolien », assure l'UMP, mercredi 28 avril 2010. Le parti de la majorité se positionne quelques jours avant le début de l'examen du projet de loi devant l'Assemblée nationale, qui aura lieu du 4 au 11 mai 2010. Une polémique a éclaté concernant des amendements adoptés en commission sur cette énergie renouvelable (L'AEF n°272324), accusés d'être « éolicides » par la filière industrielle, plusieurs associations environnementales dont FNE (France nature environnement) (L'AEF n°270033), et plusieurs députés socialistes (L'AEF n°272431).
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« Les membres du bureau de Soler ont considéré les risques et les bénéfices qui pouvaient découler des recours en annulation contre les différents arrêtés du 12 janvier 2010 : en cas de recours, le risque de blocage pour tous les projets en cours a été jugé trop élevé et le bureau de Soler a considéré que la filière n'avait rien à gagner à prolonger l'insécurité juridique dont les opérateurs souffrent depuis plusieurs mois », indique le SER (Syndicat des énergies renouvelables) dans une lettre que s'est procurée AEF. Signée du 8 mars 2010 par André Antolini, président du SER, et Arnaud Mine, président de Soler, la commission photovoltaïque du SER, elle est adressée à leurs adhérents. Ils indiquent ainsi dans la lettre que le « bureau [du Soler] n'est pas favorable à de tels recours ».
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Deux arrêtés précisant les nouvelles conditions d'achat de l'électricité photovoltaïque ont été publiés par le ministère du Développement durable au Journal officiel du 23 mars 2010. Ils précisent, comme annoncé par un communiqué publié mi-février (L'AEF n°275367), les tarifs applicables aux projets pendant la période du 1er novembre 2009 à mi janvier 2010. C'est dans ce laps de temps qu'a été créée, selon les termes du ministère, une « bulle spéculative » qu'il a évaluée à « 50 milliards » d'euros. Pour Arnaud Gossement, avocat associé au cabinet Huglo-Lepage contacté par AEF, ces arrêtés devraient faire l'objet de recours en annulation devant le Conseil d'État.
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