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« La plupart des mesures nécessaires à la prévention et à la lutte contre les discriminations […] ne sont pas toujours, ou inégalement, mises en oeuvre par les administrations ». C'est ce que montre un rapport commun que viennent de rendre public la Halde (Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) et la DGAFP (Direction générale de l'administration et de la fonction publique). Mis en ligne le 29 avril 2010 sur le site de la Halde, ce document reprend le bilan de l'application, en 2009, de la charte pour la promotion de l'égalité dans la fonction publique signée en décembre 2008 (AEF n°305460). Ce bilan a fait l'objet d'une première présentation lors d'un CSFPE (Conseil supérieur de la fonction publique de l'État) organisé en décembre 2009 (AEF n°279218 ).
Le régime applicable au CFP (congé de formation professionnelle) des agents de la fonction publique hospitalière est précisé par la circulaire n° DHOS/RH4/2010/57 du 11 février 2010 qui vient d'être rendue publique. Cette circulaire précise le champ d'application du congé de formation professionnelle, sa procédure de mise en oeuvre, la situation des agents hospitaliers publics en congé, leur indemnisation, ainsi que le rôle de l'ANFH, l'organisme paritaire collecteur agréé le 29 juin 2007 pour la fonction publique hospitalière (AEF n°465309). Le CFP est un dispositif similaire au CIF en vigueur dans le secteur privé.
« 92 % des ministères ont sensibilisé les jurys et les commissions de sélection aux préjugés, aux risques de discriminations et aux stéréotypes. » C'est l'un des résultats du questionnaire sur les pratiques en matière de recrutement et de gestion des personnels et sur les actions engagées pour l'égalité, adressé par la Halde aux ministères et aux principaux établissements publics scientifiques et techniques le 30 juillet 2009. Le bilan de l'application de la « charte pour la promotion de l'égalité dans la fonction publique » (AEF n°305460), signée le 2 décembre 2008 par Éric Woerth, ministre de la Fonction publique, André Santini, alors secrétaire d'État à la Fonction publique, et Louis Schweitzer, président de la Halde, a été présenté à l'occasion du Conseil supérieur de la fonction publique de l'État, jeudi 17 décembre 2009.
« L'École de la GRH lance sa troisième campagne de labellisation (octobre 2009 - janvier 2010) d'actions de formation », vient d'annoncer la DGAFP (Direction générale de l'administration et de la fonction publique). L'École de la GRH est un réseau interministériel de professionnels des ressources humaines et de la formation. Il a pour vocation de mutualiser leurs connaissances, pratiques et savoir-faire en vue de faciliter l'accès à des ressources opérationnelles et de professionnaliser les équipes en charge des RH et de la formation dans les administrations. Au plan territorial, l'École de la GRH s'appuie sur les IRA (Instituts régionaux d'administration) pour développer la professionnalisation des acteurs de la GRH.
« Professionnaliser la fonction RH et l'orienter sur ses nouvelles compétences de conception et mise en œuvre des plans de GRH (gestion des ressources humaines) et d'organisation des parcours professionnels, accompagner la mise en place des parcours professionnels pour tous les agents, lutter contre les discriminations et ouvrir la fonction publique plus largement à la diversité et développer les compétences nécessaires au niveau cadre de la gestion publique. » Telles sont les « priorités interministérielles » pour la formation professionnelle des fonctionnaires de l'État en 2010, précisées par une circulaire d'orientation du ministère du Budget le 31 juillet 2009.
Le ministre et le secrétaire d'État chargés de la Fonction publique, Éric Woerth et André Santini, ont signé, mardi 2 décembre 2008, une "charte pour la promotion de l'égalité dans la fonction publique", avec Louis Schweitzer, président de la Halde (Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité), en présence de Fadela Amara, secrétaire d'État chargée de la Politique de la ville. Par cet "engagement moral fort", l'administration souhaite notamment favoriser le recrutement de femmes, de personnes handicapées, de seniors ou de personnes d'origine sociale et/ou étrangère.