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« Il est essentiel maintenant que les financements du FPSPP soient utilisés rapidement et de manière opérationnelle. Les premiers mois d'existence du Fonds seront très importants, et nous serons peut-être amenés à apporter des adaptations. » C'est ce que déclare Laurent Wauquiez dans un entretien accordé à l'AEF où le secrétaire d'État chargé de l'Emploi revient sur la mise en place du nouveau Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels qui a succédé au FUP (Fonds unique de péréquation) le 12 mars 2010. Laurent Wauquiez refuse de parler de « retard » dans la mise en oeuvre du FPSPP initialement annoncé pour être opérationnel au 1er janvier 2010. Il se dit « satisfait des orientations prises par la convention-cadre » État/FPSPP et des « priorités d'action qui ont été fixés au Fonds pour l'année 2010 », en particulier en faveur des contrats de professionnalisation et de la formation des demandeurs d'emploi. Laurent Wauquiez souhaite, par ailleurs, que le décret d'application relatif aux Opca soit publié « au cours du second trimestre 2010 ».
6 min de lectureLe coût moyen annuel à ne pas dépasser par les Opca qui souhaitent bénéficier de la péréquation au titre des contrats et périodes de professionnalisation est fixé à 11 000 euros pour les contrats conclus au bénéfice des publics particulièrement éloignés de l'emploi, et à 6 800 euros pour les autres publics, et ce quel que soit leur âge. Le conseil d'administration du FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) a défini, lors de sa réunion du jeudi 29 avril 2010, les critères de péréquation au titre des contrats et périodes de professionnalisation, du CIF (congés individuel de formation) (AEF n°269965) et de la portabilité du DIF (droit individuel à la formation) (AEF n°269957). Pour bénéficier d'une intervention du FPSPP, les Opca devront également faire constater leur besoin de trésorerie par un commissaire aux comptes. Pour ce qui est des appels à projets, la première série sera lancée lors du prochain conseil d'administration du FPSPP, prévu pour la mi-mai 2010. Les appels à projets répartiront les ressources affectées à la mission 'qualification et requalification' du FPSPP qui est dotée de 670 millions d'euros (AEF n°270437).
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Le projet de décret relatif aux Opca a reçu un avis défavorable lors de la séance plénière du CNFPTLV, vendredi 23 avril 2010. C'est ce qu'indique le secrétariat du conseil à l'issue de la séance plénière en précisant que sur 26 participants, 15 ont donné un avis défavorable, deux se sont abstenus et neuf ont voté pour. La séance plénière du CNFPTLV, initialement programmée mercredi 21 avril 2010, a été reportée en raison de nombreuses divergences entre les partenaires sociaux et le gouvernement sur l'élaboration du projet de décret « Opca » (AEF n°270752). Parmi ces points de désaccord figuraient notamment le détail des frais de fonctionnement des Opca et de leur assiette de calcul, ou encore le type de services fournis par les Opca aux entreprises qui peuvent être imputés en frais de fonctionnement (AEF n°271172).
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« Tous les projets entrant dans le cadre des priorités de l'accord FUP/État du 21 avril 2009 (et son avenant du 28 décembre 2009) (AEF n°296396), prolongés en 2010 (AEF n°278625), sont examinés dès maintenant, de manière à ce que les premiers appels à projets soient publiés aux alentours du 15 mai 2010 (AEF n°270659) ». C'est ce qu'annonce un communiqué du FPSPP diffusé à l'occasion d'une première réunion d'information nationale avec les présidents et directeurs d'Opca et d'Opacif, jeudi 22 avril 2010. « Nous ne souhaitons pas de rupture dans le système », indique à l'AEF, Francis Da Costa, président Medef du FPSPP, vendredi 23 avril 2010.
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« Nous avons l'ambition de lancer les premiers appels à projets qui répartiront les ressources affectées à la mission 'qualification et requalification' du FPSPP, le 15 mai 2010 », indique à l'AEF Djamal Teskouk (CGT), président du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, mercredi 21 avril 2010. Les Opca et Opacif disposeront « d'un délai d'un mois pour répondre aux appels à projets », précise Djamal Teskouk. Des « indications » devraient être données jeudi 22 avril 2010 aux directeurs des organismes paritaires.
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Le FPSPP prendra en charge les coûts pédagogiques de 45 000 formations à destination des chômeurs arrivant en fin de droits à l'assurance chômage en 2010, dans la limite de 133 millions d'euros. L'État, le patronat (Medef, CGPME, UPA) et quatre organisations syndicales (CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC), se sont mis d'accord sur un plan « exceptionnel », jeudi 15 avril 2010. Seule la CGT n'a pas approuvé le plan gouvernemental, estimant qu'il n'était « pas à la hauteur des enjeux ». Le plan, intitulé « Rebond pour l'emploi », vise à prendre en charge 325 000 chômeurs en fin de droits en 2010 (AEF n°271051) et représente 705 millions d'euros de nouveaux financements, répartis entre l'État (286 millions d'euros), l'Unédic (286 millions d'euros), et le FPSPP (133 millions d'euros).
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Le FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) est doté d'un budget prévisionnel de 1,06 milliard d'euros pour 2010 selon l'annexe financière de la convention-cadre État-FPSPP sur laquelle les partenaires sociaux et les services du secrétaire d'État chargé de l'Emploi, Laurent Wauquiez se sont mis d'accord lundi 15 mars 2010 (AEF n°273524). Sur ce total, 230 millions d'euros sont apportés en cofinancement par l'État, soit directement (80 millions d'euros), soit par la mobilisation de crédits FSE (150 millions d'euros). Les ressources du FPSPP sont pour leur part évaluées à 830 millions d'euros, issus des contributions des entreprises à hauteur de 13 % des obligations légales en matière de formation professionnelle (excepté pour le secteur agricole qui bénéficie d'un taux de contribution réduit à 6,5 %) et des « éléments résultant de la situation financière intermédiaire du FPSPP à la date de la signature de la convention-cadre ». Le montant exact ne sera toutefois connu qu'après le 30 juin 2010, date de reversement par les Opca de leur contribution au FPSPP (AEF n°275098).
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Dans une déclaration lue à l’issue d’une réunion au siège parisien de Solidaires dans la foulée de la 10e journée de mobilisation contre la réforme des retraites le 28 mars 2023, l’intersyndicale annonce la poursuite des grèves et des manifestations au niveau interprofessionnel avec un nouveau rendez-vous national programmé jeudi 6 avril. Cette décision intervient après la fin de non-recevoir adressée par l’exécutif à la demande de médiation réclamée par les syndicats pour tenter de trouver une issue au conflit dans le dialogue. Avec comme préalable la mise en suspens de la réforme prévoyant le recul de 62 à 64 ans de l’âge légal de départ à la retraite qui fait l’objet de plusieurs recours devant le Conseil constitutionnel. L’intersyndicale continue donc d’afficher son unité alors que, de l’aveu même de Philippe Martinez, une incertitude existe désormais sur la position qu’adoptera la CGT à l’issue de son congrès réuni actuellement à Clermont-Ferrand et devant se solder par le départ du leader de la centrale de Montreuil et la désignation d’une nouvelle direction confédérale.
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