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Une circulaire parue au bulletin officiel du ministère de la Justice précise les dispositions de la loi du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupe et la protection des personnes chargées d'une mission de service public, vendredi 30 avril 2010. (AEF Sécurité globale n°276169). Ces dispositions concernent les violences de groupe, la protection des e leves, et celle des personnels des e tablissements scolaires et de leurs proches.
Les résultats de la « politique de sécurité » du ministère de l'Intérieur pour le premier trimestre 2010 « confirment les résultats encourageants de la fin de l'année 2009 », déclare Brice Hortefeux, jeudi 15 avril 2010. « Lorsque j'ai été nommé la délinquance était à la hausse. Elle est aujourd'hui clairement à la baisse », affirme-t-il à l'occasion de la présentation des "résultats de la politique de sécurité pour les trois premiers mois de 2010", place Beauveau.
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La rencontre de football entre le Racing Club de Lens et le Paris-Saint-Germain est « placée sous un dispositif de sécurité inédit », indique le ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales à la veille du match, prévu samedi 6 mars 2010. « Plus de 500 policiers et gendarmes » seront mobilisés et « une des sections d'intervention rapide créée récemment pour lutter contre les hooligans sera également présente ».
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La loi visant à renforcer la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public adoptée par le Sénat le 11 février 2010 est publiée au Journal officiel, mercredi 3 mars 2010. Auparavant, le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel de la loi mais a censuré l'article 5 qui portait sur la vidéosurveillance. Cet article, résultant d'un amendement arrivé dans le cours du débat parlementaire, permettait aux propriétaires d'immeubles, en cas « d'événements ou de situations susceptibles de nécessiter l'intervention des services de police ou de gendarmerie nationales ou de la police municipale », de leur transmettre en temps réel des images issues de leur système de vidéosurveillance. Le Conseil constitutionnel a estimé que cet article « ne comportait pas les garanties nécessaires à la protection de la vie privée des personnes qui résident ou se rendent dans ces immeubles ».
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :
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