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« Nous allons créer à la rentrée prochaine des structures d'un type nouveau, (…) que nous pourrions peut-être appeler 'établissements de réinsertion scolaire', (…) basées sur une pédagogie qui mettra l'accent sur l'apprentissage de la règle, le respect de l'autorité et le goût de l'effort », précise le président de la République, mercredi 5 mai 2010, lors d'un discours sur le thème de la lutte contre les violences à l'école et contre l'absentéisme devant les préfets, les procureurs généraux, les recteurs, les inspecteurs d'académie et les directeurs d'établissement (AEF n°269756 ). Le président de la République avait annoncé la création de ces « structures spécialisées pour les élèves perturbateurs » lors d'un déplacement en Seine-Saint-Denis le 20 avril (AEF n°270778).
Christian Vanneste, député UMP du Nord, et six autres députés, ont déposé une proposition de résolution à l'Assemblée nationale « tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dispositifs d'internats spécialisés », confirme-t-il à AEF mercredi 5 mai 2010.
« Il est proposé un dispositif gradué et proportionné pour alerter, accompagner et, le cas échéant sanctionner par la suspension des allocations familiales, les parents dont les enfants seraient absents à l'école de manière récurrente et non justifiée », explique Éric Ciotti, député UMP (Alpes-Maritimes) dans sa proposition de loi, déposée vendredi 30 avril 2010 à l'Assemblée nationale. Cette proposition de loi vise à donner à « la décision de suspendre les allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire injustifié et répétitif d'un élève […] un caractère systématique », conformément à la volonté exprimée par le président de la République, Nicolas Sarkozy, lors d'un déplacement le 20 avril à Bobigny (Seine-Saint-Denis) (AEF n°270778).
« Un bureau pour les référents policiers et justice dans 53 établissements », des « établissements spécialisés pour les élèves perturbateurs » et une proposition de loi visant à ce que « la décision de suspendre les allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire injustifié et répétitif d'un élève [ait] un caractère systématique » : le président de la République, Nicolas Sarkozy, a fait trois annonces lors de son déplacement en Seine-Saint-Denis le 20 avril 2010 (AEF n°270778). Interrogé par AEF, l'entourage du ministre de l'Éducation, Luc Chatel, donne des précisions sur ces dispositifs.
« Dans chacun des 53 établissements identifiés comme particulièrement sensibles », il sera proposé aux chefs d'établissement « la mise en place d'un policier ou d'un gendarme référent », annonce Nicolas Sarkozy, mardi 20 avril 2010, à l'occasion d'un déplacement à Bobigny (Seine-Saint-Denis). « Nous allons demander l'installation d'un bureau pour qu'il puisse recevoir les jeunes à l'intérieur des établissements. Cela se fera sur la base du volontariat du chef d'établissement », ajoute le président de la République. Si les chefs d'établissement venaient à « refuser la présence d'un policier référent, ils devront le signaler par écrit au ministre de l'Intérieur ». « Comme cela, chacun prend ses responsabilités », estime Nicolas Sarkozy.
Luc Chatel, ministre de l'Éducation nationale, a présenté les « cinq orientations qu'il entend mettre en œuvre dans les mois à venir pour faire reculer la violence en milieu scolaire » lors de son discours de clôture des états généraux de la sécurité à l'école jeudi 8 avril 2010 en Sorbonne à Paris.