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« Benoist Apparu a fixé une feuille de route qui assigne plusieurs priorités à l'Anah [Agence nationale de l'habitat] dont la mise en place sans délais de la convention entre l'État et l'Agence sur la rénovation thermique, le lancement d'un processus de réforme des dispositifs d'aides et le rééquilibrage de notre action vers les propriétaires occupants notamment les plus modestes. » C'est ce qu'indique Dominique Braye, sénateur (UMP, Yvelines) et nouveau président de l'Anah (AEF Habitat et Urbanisme n°269709), mercredi 5 mai 2010, à la sortie du premier conseil d'administration de l'Agence depuis le mois de novembre 2009. « Il est clair que les dispositifs d'aides sont aujourd'hui trop complexes, il faut être plus lisible, accessible et efficace, ajoute Isabelle Rougier, directrice de l'Anah. Un groupe de travail planchera sur le dossier jusqu'à l'été, le conseil d'administration délibérera en septembre en vue d'une application dès l'an prochain. »
Le comité interministériel sur les investissements d'avenir, réuni lundi 3 mai 2010 sous la présidence du Premier ministre, François Fillon, a validé les dix premières conventions entre l'État et les opérateurs chargés de « mettre en oeuvre la sélection des projets et d'en assurer le suivi », dont la convention avec l'Anah (Agence nationale de l'habitat) pour la création d'un fonds d'aide à la rénovation thermique des logements. Une enveloppe de 500 millions d'euros (1) est allouée au dispositif qui doit bénéficier, sous forme de subvention, à 300 000 propriétaires occupants modestes. Les aides seront disponibles dans ce cadre en septembre 2010 « à l'issue de la négociation avec les collectivités locales », annonce le chef du gouvernement.
Le conseil d'administration de l'Anah (Agence nationale de l'habitat), initialement fixé au mardi 23 mars 2010 après-midi, est annulé en raison de l'entrée au gouvernement de son président, indique l'organisme à AEF Habitat et Urbanisme. Reconduit dans ses fonctions de président par un arrêté publié au Journal officiel du 21 mars (AEF Habitat et Urbanisme n°273164), Marc-Philippe Daubresse a en effet été nommé ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives lors du remaniement annoncé lundi soir (AEF Habitat et Urbanisme n°273092). Étaient inscrits à l'ordre du jour de la réunion : la nomination du bureau de l'Anah, la validation de l'exercice 2009 et un point sur les perspectives 2010.
Le dispositif voulu par le gouvernement et permettant d'infliger des pénalités aux propriétaires qui ne feront pas les travaux auxquels un tribunal les a enjoints pourrait être opérationnel « avant la fin juin 2010 ». C'est le souhait de Benoist Apparu, secrétaire d'État en charge du Logement et de l'Urbanisme, qui avait évoqué cette mesure de lutte contre l'habitat indigne lors de la présentation de la stratégie d'ensemble de prise en charge des personnes sans-abri ou mal logées (AEF Habitat et Urbanisme n°285971). Une interministérielle pourrait se tenir sur le sujet dès cette semaine, a-t-il précisé à AEF Habitat et Urbanisme en marge des voeux de l'Anah (Agence nationale de l'habitat), mardi 26 janvier 2010. À cette occasion, le ministre rappelle l'objectif de rénovation de 23 000 logements fixé à l'agence en 2010. La lutte contre l'habitat indigne ou très dégradé « demeure la priorité de l'Agence » qui devrait lui consacrer « environ 40 % des crédits 2010 », rappelle celle-ci.