Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».

Grenelle II : adoption contre l'avis du gouvernement d'un amendement rendant « opposables » les DPE

Les députés ont adopté, mercredi 5 mai 2010 en séance publique, contre l'avis du gouvernement un amendement au projet de loi Grenelle II obligeant à fournir les DPE (diagnostics de performance énergétique) « au moment de la mise sur le marché » et non plus de l'achat. Il s'agit d'échapper à « la pression de l'agent immobilier », explique Jean Dionis du Séjour (NC, Lot-et-Garonne), à l'origine de la mesure. « Vous venez de renchérir de 1 500 euros tous les contrats de location, bravo ! », commente Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement et à l'Urbanisme, opposé à l'amendement. « En voulant donner à ce document informatif de 150 euros un caractère opposable, vous allez généraliser l'audit, qui vaut, lui, 1 500 euros, et qui va alourdir les charges des uns et des autres », plaide-t-il en effet sans succès.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 83 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Habitat / Urbanisme
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
Grenelle II : début de l'examen en séance publique à l'Assemblée nationale

« Nous proposerons que les copropriétés de taille importante, pour lesquelles le coût peut s'avérer comparable à celui de la somme des DPE [Diagnostics de performance énergétique] individuels, fassent l'objet d'un véritable diagnostic qui permette des économies d'échelle réalisées grâce à l'établissement d'un audit global. » Le député Michel Piron (UMP, Maine-et-Loire), rapporteur du projet de loi Grenelle II, s'exprime lors de la discussion générale introduisant l'examen du texte en séance publique à l'Assemblée nationale, mardi 4 mai 2010 (AEF Habitat et Urbanisme n°270183). Sur la question du DPE, Michel Piron estime que celui-ci « ne permet pas aujourd'hui de servir de base solide et fiable à l'élaboration d'un plan de travaux d'économies d'énergie », contrairement aux audits énergétiques. Le député propose également « un report de six mois de l'entrée en vigueur » de la RT (Réglementation thermique) 2012 dans le secteur non résidentiel, « compte tenu du retard pris par le Gouvernement dans la publication des textes requis ». Les débats, interrompus mercredi 5 mai à 2h25, doivent reprendre dans l'après-midi.

Lire la suiteLire la suite
Grenelle II : un « monument législatif » qui sera « terminé dans douze jours » (Jean-Louis Borloo)

« La RT (Réglementation thermique) 2012 devrait être publiée au mois d'août », affirme Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement et à l'Urbanisme, à l'occasion d'une présentation, mercredi 27 avril 2010, avec Jean Louis Borloo, des enjeux du projet de loi Grenelle II adopté par le Sénat le 8 octobre 2009. Ce dernier doit être examiné en séance publique à l'Assemblée nationale (AEF Habitat et Urbanisme n°270747) dans une semaine. Pour le ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer, qui qualifie le texte de « monument législatif », il s'agit d'une rupture irréversible. Également présent, Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Grenelle, note toutefois, à propos de la RT 2012, que la « préoccupation des coûts » est importante, car il s'agit de « rentrer dans le BBC sans provoquer d'envolée des prix », ce qui suppose, selon lui, de « faire particulièrement attention aux petites surfaces » avec un système de « modulations ».

Lire la suiteLire la suite
Grenelle II : le projet de loi tel qu'adopté en commission à l'Assemblée nationale est publié

L'Assemblée nationale a mis en ligne, jeudi 15 avril 2010, le projet de loi Grenelle II tel qu'adopté par les commissions du Développement durable, des Affaires économiques, et des Lois de l'Assemblée nationale entre février et début avril (AEF Habitat et Urbanisme n°271663). Le texte devrait être examiné en séance publique du mardi 4 au vendredi 7 mai prochains. Il s'agira de l'unique lecture à la Chambre haute, l'urgence étant déclarée, avant la CMP (commission mixte paritaire) qui arbitrera les points restés litigieux entre sénateurs et députés. Voici les principales modifications apportées par les 619 amendements adoptés en commission à l'Assemblée nationale par rapport à la version adoptée par le Sénat, le 8 octobre dernier (AEF Habitat et Urbanisme n°280485) (AEF Habitat et Urbanisme n°280483).

Lire la suiteLire la suite