En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Les articles 1 à 3 bis A du projet de loi Grenelle II ont été adoptés, mercredi 5 mai 2010 à la fin de la séance publique de l'après-midi à l'Assemblée nationale. Ils correspondent au premier chapitre (« amélioration de la performance énergétique des bâtiments ») du titre I (« bâtiments et urbanisme ») du texte. Les compteurs individuels, la précarité énergétique, les « baux verts » et les DPE (diagnostics de performance énergétique) ont notamment été discutés. Les députés ont en particulier voté un amendement, contre l'avis du gouvernement, qui rend les DPE « opposables » (AEF Habitat et Urbanisme n°269539). Le chapitre consacré à l'urbanisme a été discuté en deuxième partie de soirée.
Les députés ont adopté, mercredi 5 mai 2010 en séance publique, contre l'avis du gouvernement un amendement au projet de loi Grenelle II obligeant à fournir les DPE (diagnostics de performance énergétique) « au moment de la mise sur le marché » et non plus de l'achat. Il s'agit d'échapper à « la pression de l'agent immobilier », explique Jean Dionis du Séjour (NC, Lot-et-Garonne), à l'origine de la mesure. « Vous venez de renchérir de 1 500 euros tous les contrats de location, bravo ! », commente Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement et à l'Urbanisme, opposé à l'amendement. « En voulant donner à ce document informatif de 150 euros un caractère opposable, vous allez généraliser l'audit, qui vaut, lui, 1 500 euros, et qui va alourdir les charges des uns et des autres », plaide-t-il en effet sans succès.
Lire la suite
« Nous proposerons que les copropriétés de taille importante, pour lesquelles le coût peut s'avérer comparable à celui de la somme des DPE [Diagnostics de performance énergétique] individuels, fassent l'objet d'un véritable diagnostic qui permette des économies d'échelle réalisées grâce à l'établissement d'un audit global. » Le député Michel Piron (UMP, Maine-et-Loire), rapporteur du projet de loi Grenelle II, s'exprime lors de la discussion générale introduisant l'examen du texte en séance publique à l'Assemblée nationale, mardi 4 mai 2010 (AEF Habitat et Urbanisme n°270183). Sur la question du DPE, Michel Piron estime que celui-ci « ne permet pas aujourd'hui de servir de base solide et fiable à l'élaboration d'un plan de travaux d'économies d'énergie », contrairement aux audits énergétiques. Le député propose également « un report de six mois de l'entrée en vigueur » de la RT (Réglementation thermique) 2012 dans le secteur non résidentiel, « compte tenu du retard pris par le Gouvernement dans la publication des textes requis ». Les débats, interrompus mercredi 5 mai à 2h25, doivent reprendre dans l'après-midi.
Lire la suite
« La RT (Réglementation thermique) 2012 devrait être publiée au mois d'août », affirme Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement et à l'Urbanisme, à l'occasion d'une présentation, mercredi 27 avril 2010, avec Jean Louis Borloo, des enjeux du projet de loi Grenelle II adopté par le Sénat le 8 octobre 2009. Ce dernier doit être examiné en séance publique à l'Assemblée nationale (AEF Habitat et Urbanisme n°270747) dans une semaine. Pour le ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer, qui qualifie le texte de « monument législatif », il s'agit d'une rupture irréversible. Également présent, Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Grenelle, note toutefois, à propos de la RT 2012, que la « préoccupation des coûts » est importante, car il s'agit de « rentrer dans le BBC sans provoquer d'envolée des prix », ce qui suppose, selon lui, de « faire particulièrement attention aux petites surfaces » avec un système de « modulations ».
Lire la suite
L'Assemblée nationale a mis en ligne, jeudi 15 avril 2010, le projet de loi Grenelle II tel qu'adopté par les commissions du Développement durable, des Affaires économiques, et des Lois de l'Assemblée nationale entre février et début avril (AEF Habitat et Urbanisme n°271663). Le texte devrait être examiné en séance publique du mardi 4 au vendredi 7 mai prochains. Il s'agira de l'unique lecture à la Chambre haute, l'urgence étant déclarée, avant la CMP (commission mixte paritaire) qui arbitrera les points restés litigieux entre sénateurs et députés. Voici les principales modifications apportées par les 619 amendements adoptés en commission à l'Assemblée nationale par rapport à la version adoptée par le Sénat, le 8 octobre dernier (AEF Habitat et Urbanisme n°280485) (AEF Habitat et Urbanisme n°280483).
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
5 min de lecture