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Les députés ont adopté l'ensemble du premier titre (« bâtiments et urbanisme ») du projet de loi Grenelle II, jeudi 6 mai 2010, avec l'adoption, dans la matinée des articles 10 à 15 quaderdecies. Les débats ont notamment porté sur le remplacement des ZPPAUP (zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager). Le débat se poursuit sur le titre II consacré aux transports.
Les députés ont adopté les articles 4 à 9 bis, relatifs à l'urbanisme, du projet de loi Grenelle II, dans la nuit de mercredi 5 à jeudi 6 mai 2010. Ils ont notamment rejeté la création de PLU (plans locaux d'urbanisme) intercommunaux, malgré le soutien de trois des quatre co-rapporteurs du texte, et celui du gouvernement. Les débats ont également porté sur les DTADD (directives territoriales d'aménagement et de développement durable) et les Scot (schémas de cohérence territoriale). Treize articles doivent encore être débattus dans le domaine de l'urbanisme, à compter de ce jeudi 6 mai au matin.
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« Vous venez de renchérir de 1 500 euros tous les contrats de location, bravo ! », déclare aux députés Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement et à l'Urbanisme, à l'adoption d'un amendement rendant les DPE (diagnostics de performance énergétique) « opposables », mercredi 5 mai 2010, lors du débat de l'Assemblée nationale sur le projet de loi Grenelle II. À la fin de la séance publique de l'après-midi, les articles 1 à 3 bis A ont été adoptés. Ils correspondent au premier chapitre (« amélioration de la performance énergétique des bâtiments ») du titre I (« bâtiments et urbanisme ») du texte. Outre les DPE, les compteurs individuels, la précarité énergétique et les « baux verts » ont notamment été discutés. Le chapitre consacré à l'urbanisme sera discuté en deuxième partie de soirée.
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« Le 44 tonnes, personne n'en veut, pas même les professionnels », affirme Jean-Louis Borloo, ministre du Développement durable, dans l'après-midi du mercredi 5 mai 2010, dans le cadre de l'examen en séance publique du projet de loi Grenelle II par l'Assemblée nationale. Il répond à André Chassaigne (PC, Puy-de-Dôme) qui, la veille, a dénoncé l'annonce de Nicolas Sarkozy faite le 30 avril dans « La France agricole » d'autoriser « l'utilisation » de ces poids lourds « dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire dès l'été prochain » (L'AEF n°269935). Le député de l'opposition a évoqué un « grand élan de générosité pour le lobby routier ».
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« Le Grenelle appartient à tout le monde, mais nous, nous voulons le sauver », déclare Yves Cochet (Paris), au nom des Verts. Il s'exprime dans la soirée du mardi 4 mai 2010, à l'occasion de la discussion générale qui introduit l'examen du projet de loi Grenelle II et qui s'est terminée dans la nuit. Dans l'après-midi, le débat a essentiellement donné la parole à la majorité, au travers des représentants des commissions du Développement durable et des Affaires économiques (L'AEF n°269641), et à André Chassaigne (communiste, Puy-de-Dôme), dont la motion de rejet préalable a été rejetée. Mercredi après-midi, les articles du projet de loi commenceront à être examinés, et éventuellement amendés. Trente heures de débats sont prévues au total, dont 11h25 pour le groupe socialiste, 8h30 pour l'UMP, 5h45 pour les communistes et les Verts, et 4h20 pour le Nouveau Centre.
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Le président de la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale Patrick Ollier (UMP, Hauts-de-Seine) dénonce « l'attitude politicienne » de l'opposition qui aurait pour « seul but de marquer sa différence », mardi 4 mai 2010, à l'occasion de la discussion générale sur le projet de loi Grenelle II. « J'entends et je lis dans la presse depuis plusieurs jours que la majorité reculerait. Avec un texte de 290 articles ! » Le texte « est la traduction tout à fait exacte des dispositions du Grenelle », assure encore le député.
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