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Grenelle II : les articles 10 à 15 quaderdecies sur l'urbanisme et la publicité extérieure adoptés par les députés

Les députés ont adopté l'ensemble du premier titre (« bâtiments et urbanisme ») du projet de loi Grenelle II, jeudi 6 mai 2010, avec l'adoption, dans la matinée des articles 10 à 15 quaderdecies. Les débats ont notamment porté sur le remplacement des ZPPAUP (zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager). Le débat se poursuit sur le titre II consacré aux transports.

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