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Grenelle II : l'Assemblée nationale adopte les articles 4 à 9 bis portant sur l'urbanisme

Les députés ont adopté les articles 4 à 9 bis, relatifs à l'urbanisme, du projet de loi Grenelle II, dans la nuit de mercredi 5 à jeudi 6 mai 2010. Ils ont débattu des DTADD (Directives territoriales d'aménagement et de développement durable), des PIG (Projets d'intérêt général) et des Scot (Schémas de cohérence territoriale). Un amendement proposant la création de PLU (Plans locaux d'urbanisme) intercommunaux, a également été rejeté en dépit du soutien du gouvernement et de trois des quatre co-rapporteurs du texte (AEF Habitat et Urbanisme n°269476). S'exprimant lors de la séance publique, Benoist Apparu s'est engagé à « simplifier le droit de l'urbanisme ». Le projet de loi Grenelle II « contient des dispositions en ce sens et ce sera aussi le cas, je le souhaite, d'autres textes à venir », ajoute le secrétaire d'État au Logement et à l'Urbanisme. Treize articles concernant l'urbanisme restaient à débattre jeudi 6 mai au matin.

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