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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°269469

Lisibilité des contrats santé : l'Unocam arrête ses premières recommandations et s'attelle à la rédaction d'une déclaration commune

Trois mois après la mise en place d'un groupe de travail sur le thème de l'amélioration de la lisibilité des garanties des contrats des complémentaires santé (AEF n°276972), l'Unocam a soumis à son bureau, réuni le 26 avril 2010, deux documents de travail préparés par ses composantes (FFSA, Mutualité Française, CTIP). Le premier est un vade-mecum destiné à aider les particuliers à « mieux comprendre ce qu'est une complémentaire santé, ses garanties, ses mécanismes de remboursement », et à les guider dans le choix d'une complémentaire souscrite à titre individuel. Le second est un glossaire des explications sur des termes utilisés par les complémentaires santé dans leurs contrats. Ces deux documents ont été transmis pour avis au conseil de la consommation réuni le 4 mai 2010. Un troisième document, prenant la forme d'une déclaration commune portée par les trois fédérations sur le libellé des garanties et l'expression des remboursements, devrait être finalisé à la fin du 1er semestre ou au début du second semestre. Ce texte, qui a vocation à être « consensuel » selon le mot de Fabrice Henry, président de l'Unocam, chapeautera les deux autres.

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