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Une circulaire interministérielle du 22 mars 2010 précise les règles d'investigation sous pseudonyme sur Internet (les « cyberpatrouilles ») et le rôle du centre national d'analyse des images de pédopornographie. Publié au bulletin officiel du ministère de la Justice, ce texte rappelle que la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance « a créé de nouvelles dispositions autorisant des enquêteurs à procéder à des investigations sous pseudonyme sur Internet en matière d'atteintes portées aux mineurs, de traite des êtres humains et de proxénétisme ».
Le Conseil « affaires générales » de l'UE (Union européenne) préconise de « créer un centre de documentation sur la cybercriminalité, auquel tous les acteurs concernés auront accès et qui pourrait servir d'organe de liaison permanent avec les organisations d'utilisateurs et de victimes et le secteur privé », lors de sa réunion à Luxembourg, lundi 26 avril 2010. A cette occasion, le Conseil a adopté une série de conclusions visant à mettre en oeuvre une « stratégie concertée de lutte contre la cybercriminalité ». La Commission est chargée de réaliser une étude de faisabilité en vue de créer un tel centre.
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« On assiste à l'émergence de paradis numériques, à l'image des paradis fiscaux. Certains États sont tentés d'utiliser l'informatique comme une arme », affirme Guillaume Tissier, directeur du pôle risques opérationnels de la CEIS (Compagnie européenne d'intelligence stratégique) lors du quatrième forum international sur la cybercriminalité organisé le mercredi 31 mars et le jeudi 1er avril 2010 au Grand Palais de Lille. « 77 % des dossiers d'inscription de noms de domaine traités par l'Icann (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) comportent des erreurs », souligne Guillaume Tissier pour qui « les déséquilibres du monde réel se traduisent dans le monde virtuel, le cyberespace ». Sur la base de ce constat, les objectifs soulignés dans le livre blanc de la Défense et la sécurité nationale portant sur la nécessité de faire face aux nouvelles menaces liées à internet apparaissent d'autant plus d'actualité.
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Le Conseil de l'Europe « lance un appel en faveur de la mise en œuvre de sa 'convention sur la cybercriminalité' au niveau mondial afin de soutenir les réformes législatives déjà en cours dans de nombreux pays », lors de sa cinquième conférence annuelle sur la cybercriminalité, jeudi 25 mars 2010. Le Conseil souhaite également « qu'une initiative mondiale soit prise pour renforcer la capacité des gouvernements à lutter contre les crimes commis par le biais d'internet et la confiance dans les technologies de l'information et de la communication ». Organisée à Strasbourg, la conférence a rassemblé « 300 experts sur la cybercriminalité d'une soixantaine de pays, du secteur privé et d'organisations internationales pour discuter aussi des moyens de lutter contre la pédopornographie en ligne, de la cartographie des réseaux et initiatives, ainsi que de la formation des juges et des procureurs ».
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Le chapitre II du projet de Loppsi (Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) porte sur la lutte contre la cybercriminalité. L'Assemblée nationale examine le projet en séance publique, mardi 9 février 2010. Ce texte a été présenté en conseil des ministres les 27 mai 2009 et 3 février 2010 par Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales. Il « définit les orientations de la politique de sécurité à l'horizon 2013, dans la continuité de l'action engagée en 2002 ».
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