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« Les dépenses de l'État, hors charges d'intérêt de la dette et hors dépenses de pensions, seront gelées en valeur » au cours des trois prochaines années, indique François Fillon lors du séminaire gouvernemental consacré à la préparation du budget triennal pour la période 2011-2013, jeudi 6 mai 2010. Dans un communiqué, le Premier ministre confirme que, sur cette période, « la politique de non remplacement d'un départ à la retraite sur deux sera poursuivie dans la Fonction publique de l'État ». Le séminaire était organisé en présence de 19 ministres.
Il y aura, « grosso modo », « 34 000 départs non remplacés » dans la Fonction publique de l'État en 2011, soit un total équivalent à celui prévu sur l'exercice 2010. C'est ce que déclare Georges Tron dans un entretien accordé au quotidien « Les Échos » daté du jeudi 15 avril 2010. « Nous continuerons […] d'appliquer, strictement, le prinicipe de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux l'an prochain », insiste le secrétaire d'État chargé de la Fonction publique, en fonction auprès d'Éric Woerth, ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, depuis le remaniement gouvernemental du 22 mars 2010. Selon lui, l'application « de manière très stricte » aux opérateurs de l'État - hors universités - de la règle du « un sur deux », devrait représenter « plus de 2 000 postes non remplacés » en 2011.
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« Renforcer la dimension stratégique de la tutelle » ministérielle et prévoir « des règles de gestion et de maîtrise des dépenses publiques comparables à celles de l'État » : tels sont les deux principaux objectifs poursuivis par le gouvernement, qui a décidé d'étendre aux opérateurs de l'État l'application des principes de gestion et d'économie mis en œuvre dans les administrations de l'État, depuis 2007, dans le cadre de la RGPP (révision générale des politiques publiques). Dans une circulaire datée du 26 mars 2010, François Fillon précise à l'ensemble des membres du gouvernement la méthode de « pilotage stratégique » qu'il souhaite voir retenue. Le Premier ministre appelle notamment les ministres et secrétaires d'État à renforcer l'évaluation de l'activité des opérateurs qui devront « maîtriser [leurs] dépenses de personnel et moderniser [leur] gestion des ressources humaines ».
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« La RGPP (révision générale des politiques publiques) a vocation à s'étendre et à se porter sur de nouveaux domaines », insiste le troisième rapport d'étape sur la mise en oeuvre de ce plan de réforme initié en juillet 2007 par le gouvernement. Ce rapport fait l'objet d'une communication en Conseil des ministres, mardi 16 février 2010. Un « effort particulier » sera réalisé sur les dépenses de fonctionnement courant de l'État, mais aussi de ses opérateurs de l'État qui se voient désormais appliquer les mêmes règles que les administrations centrales en termes de réduction des coûts (AEF n°280440). Le gouvernement veut aussi encadrer davantage les « dépenses d'intervention » : « Beaucoup de dispositifs d'aides et de subventions sont aujourd'hui mal évalués et leur coût mal maîtrisé. Un travail spécifique pour rationaliser ces dépenses et s'assurer qu'elles bénéficient à ceux qui en ont le plus besoin sera conduit. » Un quatrième rapport d'étape est attendu pour fin juin 2010.
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Les opérateurs de l'État devront appliquer, à partir de 2011, la règle consistant à ne pas remplacer un départ sur deux à la retraite, qui est en vigueur dans la fonction publique. L'officialisation de cette décision était attendue, dans le prolongement de la RGPP (Révision générale des politiques publiques) qui s'est traduite par la suppression de 100 000 postes en trois ans dans les administrations de l'État. Éric Woerth l'a confirmée à l'ensemble des directeurs généraux d'opérateurs de l'État réunis, à Bercy, jeudi 3 décembre 2009. Les nouvelles règles de gouvernance présentées par le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, doivent aboutir à renforcer le contrôle de gestion des opérateurs pour qu'ils participent davantage à l'effort de freinage des dépenses publiques.
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« 34 000 postes seront supprimés dans la fonction publique » de l'État en 2010, confirme Christine Lagarde, dans un entretien accordé au « Monde » dans son édition datée du mardi 12 mai 2009. Selon la ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, le gouvernement appliquera « strictement » l'année prochaine la règle du non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :
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