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Grenelle II : les articles 35 à 35 ter sur l'énergie et le climat adoptés par les députés

Les députés ont adopté l'ensemble du titre III relatif à l'énergie et au climat du projet de loi Grenelle II, en votant en faveur des articles 35 à 35 ter, vendredi 7 mai 2010, en fin de matinée. Précédemment, ils ont adopté les articles 23 A à 33 (L'AEF n°269416) et l'article 34 relatif à l'éolien (L'AEF n°269390). Ils poursuivent le débat sur le titre relatif à la biodiversité.

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