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Les chercheurs des universités de Brighton, d'East Anglia, de Rennes-I et de Bretagne Occidentale viennent de remporter un appel d'offres européen pour étudier les effets des changements climatiques à long terme sur les polluants présents dans les zones de captage des aquifères (formations rocheuses poreuses pouvant contenir une nappe d'eau). L'opération, pour moitié financée par le programme de coopération transfrontalière INTERREG IV A, a pour objectif de contribuer à la gestion de la qualité des eaux souterraines soumises à des variations de climat.
« Le Grand Largue », un ancien chalutier, a rejoint Saint-Malo, son port d'attache, le 7 avril 2010. Il va dorénavant servir de bateau de pêche prototype pour mettre au point des solutions de propulsion mixte voile-moteur, plus économes en carburant. Le projet est labellisé par le pôle Mer Bretagne, l'un des seize pôles de compétitivité « à vocation mondiale » créés par l'État il y a cinq ans. Celui-ci associe grandes entreprises, PME, laboratoires publics et privés, universités et grandes écoles de la filière maritime pour faire émerger des projets de R&D coopératifs, et a notamment pour mission de développer le « navire du futur », un bateau plus propre et plus économe en énergie.
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« Le sujet de l'assainissement est un non-sujet : cela reste quelque chose de confidentiel, alors que l'eau sale est la première cause de mortalité dans le monde, et que de grosses sommes d'argent sont en jeu. Il s'agit, par exemple, de l'un des premiers postes de dépense pour une région. » C'est ce que déclare Chantal Jouanno, secrétaire d'État à l'Écologie, vendredi 23 avril 2010, à l'occasion de « la pose de la première pierre de la future station d'épuration de la communauté de communes de Fontainebleau-Avon (Seine-et-Marne) ». Il ne s'agit pas « d'un moment anodin », souligne la secrétaire d'État, car la station de Fontainebleau-Avon était « la toute dernière station d'épuration non conforme et soumise à l'échéance 1998 [de la directive européenne sur le traitement des eaux résiduaires urbaines] ». Certes, « les travaux débutent avec douze ans de retard sur l'échéance de mise aux normes ». « L'accouchement, long, s'est déroulé sous l'oeil vigilant et attendri de l'État », et « nous sommes en train de clore un dossier », s'est-elle félicité.
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« La Commission européenne est en mesure de confirmer que le 13 avril 2010 ses agents ont procédé à des inspections surprises en France dans les locaux de différentes entreprises actives dans le secteur de l'eau et de l'assainissement des eaux usées. » C'est ce que déclare l'institution vendredi 16 avril 2010. « La Commission a des raisons de croire que les règles de l'Union européenne interdisant les pratiques commerciales restrictives et/ou les abus de position dominante auraient été enfreintes. » Les agents de la Commission et leurs homologues de l'autorité de la concurrence française, la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), ont travaillé en « étroite collaboration pour les besoins de ces inspections », met en avant la Commission.
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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