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Les députés ont adopté les articles 45 et 46 du projet de loi Grenelle II relatifs à la trame verte et bleue, vendredi 7 mai 2010, en fin de matinée. Ils ont refusé, malgré la demande du groupe socialiste, de rendre « compatible » cette trame avec les documents d'urbanisme, gardant le terme de « prise en compte ».
L'Assemblée nationale a voté l'ensemble du premier titre « bâtiments et urbanisme » du projet de loi Grenelle II, jeudi 6 mai 2010, avec l'adoption des articles 10 à 15 quaterdecies relatifs à l'urbanisme. Les débats ont notamment porté sur les ZPPAUP (Zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager). Les députés ont ensuite entamé l'examen des articles portant sur les transports (titre II). Les débats doivent se poursuivre jusqu'au mardi 11 mai.
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Les députés ont adopté les articles 4 à 9 bis, relatifs à l'urbanisme, du projet de loi Grenelle II, dans la nuit de mercredi 5 à jeudi 6 mai 2010. Ils ont débattu des DTADD (Directives territoriales d'aménagement et de développement durable), des PIG (Projets d'intérêt général) et des Scot (Schémas de cohérence territoriale). Un amendement proposant la création de PLU (Plans locaux d'urbanisme) intercommunaux, a également été rejeté en dépit du soutien du gouvernement et de trois des quatre co-rapporteurs du texte (AEF Habitat et Urbanisme n°269476). S'exprimant lors de la séance publique, Benoist Apparu s'est engagé à « simplifier le droit de l'urbanisme ». Le projet de loi Grenelle II « contient des dispositions en ce sens et ce sera aussi le cas, je le souhaite, d'autres textes à venir », ajoute le secrétaire d'État au Logement et à l'Urbanisme. Treize articles concernant l'urbanisme restaient à débattre jeudi 6 mai au matin.
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De nouveaux amendements au projet de loi Grenelle II ont été adoptés par la commission du Développement durable (saisie sur le fond) de l'Assemblée nationale, mercredi 10 février 2010. Ils portent notamment sur la trame verte et bleue (article 45) prévoyant en particulier la « compatibilité » entre la trame et les infrastructures de l'État telles que les lignes à grande vitesse ou les autoroutes. D'autres dispositions concernent le droit de préemption du Conservatoire du littoral ou encore sur l'assainissement non collectif, et impactent le champ de l'urbanisme ou de l'habitat.
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La trame verte et bleue ne sera pas un principe « opposable » aux documents locaux d'urbanisme : des « dérogations seront possibles » pour « de bonnes raisons » qui relèvent de « l'intérêt général », par exemple un réseau d'assainissement, indique la secrétaire d'État à l'Écologie Chantal Jouanno, mardi 24 novembre 2009, devant l'assemblée permanente des chambres d'agriculture à Paris. La trame verte et bleue vise à constituer ou reconstituer, des corridors pour que les espèces animales ou végétales puissent circuler, s'alimenter, se reproduire et ainsi enrayer la perte de biodiversité. Engagement du Grenelle de l'environnement, la trame verte et bleue a été définie dans le projet de loi Grenelle II adopté par les sénateurs début octobre et qui sera examiné par les députés en début d'année 2010.
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