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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°269338

Dialogue social dans les TPE : FO contre l'organisation d'élections dans les petites entreprises

« Comme Force Ouvrière l'avait pressenti, le projet de loi sur la représentativité dans les TPE […] est en retrait des attentes des organisations syndicales en matière de dialogue social dans les TPE », déclare la confédération dans un communiqué vendredi 7 mai 2010, quelques jours après la présentation du texte de loi à la CNNC (Commission nationale de la négociation collective) le 3 mai 2010 (AEF n°269766). FO indique « regretter l'organisation d'une nouvelle élection qui vise à complexifier davantage encore la mesure de l'audience syndicale, comme si besoin était ». Le texte prévoit notamment de mesurer l'audience des syndicats dans les TPE à partir de scrutins régionaux sur sigle, qui devraient avoir lieu pour la première fois d'ici fin 2012, selon le ministre du Travail, Éric Woerth. Pour FO, « ce projet de loi instaure un clivage entre les salariés selon la taille des entreprises pour la mesure de l'audience. Certains vont voter pour des candidats tandis que d'autres vont voter pour des confédérations sur sigle ».

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