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Atos Origin, spécialisée sur les solutions de conseil et d'intégration de systèmes et d'infogérance, a signé, le 16 avril 2010, un accord groupe relatif au télétravail valable deux ans, indique à l'AEF son DRH Jean-Marie Simon. Il concerne l'ensemble des salariés des sociétés françaises du groupe travaillant sur le territoire français en contrat à durée indéterminée, et justifiant de six mois d'ancienneté. Une phase « pilote » est prévue jusqu'au 4 juin 2010, sur une population de 59 salariés. Un bilan sera réalisé « avant le déploiement du dispositif de télétravail dans l'ensemble des sociétés » concernées. L'accord a été signé par l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et FO). Atos Origin emploie quelque 15 000 salariés en France, dont 85 % à 90 % en CDI, précise Jean-Marie Simon. Par ailleurs, des accords sur le télétravail ont également été mis en place chez Atos origin « dans un certain nombre de pays », cela correspondant à « une volonté assez générale de développer ce type d'opportunités » pour les salariés.
« L'occupation, à la demande de l'employeur, du domicile du salarié à des fins professionnelles constitue une immixtion dans la vie privée de celui-ci et n'entre pas dans l'économie générale du contrat de travail ». « Si le salarié, qui n'est tenu ni d'accepter de travailler à son domicile, ni d'y installer ses dossiers et ses instruments de travail, accède à la demande de son employeur, ce dernier doit l'indemniser de cette sujétion particulière ainsi que des frais engendrés par l'occupation à titre professionnel du domicile ». C'est ce que décide la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 7 avril 2010, qui apporte plusieurs autres importantes précisions sur cette indemnisation dans une affaire concernant des commerciaux.
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Un accord « relatif au télétravail à domicile » est en cours de signature entre la direction d'Oracle France et les quatre syndicats représentatifs du groupe en France (CFDT, CFE-CGC, CFTC et FO). La France est l'un des derniers pays du groupe à instituer le télétravail, déjà utilisé depuis longtemps Suède, au Danemark, en Allemagne, en Belgique et plus récemment au Royaume Uni. « Pourtant dans les faits, environ 250 salariés, sur les 1 500 salariés que compte le groupe en France, utilisent déjà le télétravail », note pour sa part Franck Pramatton, lui aussi délégué syndical national CFDT. « Nous avions une véritable résistance sur le sujet de la part de managers qui ne sont pas à l'aise avec ce mode d'organisation. »
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L'Obergo (Observatoire des conditions de travail et de l'ergostressie) lance une enquête sur le thème « le télétravail est-il favorable au développement durable ? » afin « d'écouter et d'analyser ce que disent et pensent les salariés qui ont une expérience réelle du télétravail », indique l'observatoire dans un communiqué de presse, lundi 11 janvier 2010. Cette enquête, entamée en 2009, se poursuit en 2010, et permettra la rédaction d'un guide formulant des propositions aux salariés et aux entreprises pour « organiser et réussir » le télétravail.
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« Les NTIC (nouvelles technologies de l'information et de la communication), depuis déjà près de 30 ans, parfois insidieusement, parfois brutalement, ont modifié le rapport des salariés au travail : dans les années 1980 avec l'apparition du PC (personal computer) ou ordinateur individuel, dans les années 1990 avec l'apparition d'internet et le développement des messageries, dans les années 2000, avec l'explosion du web et des outils de mobilité. » C'est le constat dressé par Entreprise & Personnel dans un guide d'utilisation des technologies de l'information pour les dispositifs de ressources humaines des entreprises. Intitulé « Vous avez dit (N)TIC ? », cet « E&P pratiques d'entreprises », dont François Lecombe est l'auteur, vise à « apporter aux équipes RH une connaissance des NTIC et de leurs possibles impacts sur la vie au travail ». Une douzaine d'outils sont ainsi passés au crible, avec à chaque fois une analyse des conséquences pour l'exercice des métiers et des « possibles dérives ».
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« Le télétravail est le résultat d'un engagement basé sur le volontariat », souligne l'accord groupe sur le télétravail du 22 juin 2009 signé chez France Télécom-Orange par quatre syndicats (CFDT, CFTC, CFE-CGC et FO). « Compte tenu de la diffusion de services et outils [facilitant l'usage du télétravail], différentes formes de travail à distance se sont développées dans la recherche d'un équilibre entre les besoins de l'entreprise et les rythmes de vie des personnels concernés. Les parties s'engagent à donner de la cohérence à ces démarches pour en assurer la diffusion dans le groupe. » Cette négociation sur le télétravail était prévue dans un projet d'accord GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) du 25 mars 2008, et est une déclinaison de l'accord de la branche des télécommunications du 6 octobre 2006 (AEF n°389998) et de l'ANI du 19 juillet 2005 (AEF n°406581). Les syndicats CGT et SUD n'ont pas signé le texte, conclu pour une durée de trois ans.
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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