Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».

Grenelle II : seuls les députés de la majorité achèvent l'examen du texte. Vote sur l'ensemble du texte mardi 11 mai

Seuls les députés de la majorité ont achevé, à 3H50, dans la nuit de vendredi 7 à samedi 8 mai 2010, l'examen du projet de loi Grenelle II, débattu en séance publique depuis le 4 mai. A 3H15, les députés de l'opposition, dont le temps de parole était presque épuisé (1), ont dénoncé les conditions du débat, puis ont quitté l'hémicycle après le vote de l'article 78 ter. Le texte compte 105 articles. La fin du titre V (« risques, santé, déchets ») et le titre VI (« gouvernance ») ont donc été examinés uniquement par les élus de la majorité. Seuls les amendements gouvernementaux et rédactionnels ont été adoptés. L'Assemblée nationale se prononcera sur l'ensemble du projet de loi, mardi 11 mai 2010 après-midi. Déjà voté par le Sénat, le texte, qui fait l'objet d'une procédure d'urgence, passe une seule fois devant chaque chambre parlementaire. Les articles adoptés en des termes différents par les deux chambres seront examinés en commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs) prochainement.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 90 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Habitat / Urbanisme
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
Grenelle II : les articles 45 et 46 sur la trame verte et bleue adoptés par les députés

Les députés ont adopté les articles 45 et 46 du projet de loi Grenelle II relatifs à la trame verte et bleue, vendredi 7 mai 2010, en fin de matinée. Ils ont refusé, malgré la demande du groupe socialiste, de rendre « compatible » cette trame avec les documents d'urbanisme, gardant le terme de « prise en compte ».

Lire la suiteLire la suite
Grenelle II : adoption du volet transport, nouveau rejet du péage urbain

Les députés ont achevé l'examen des dispositions relatives aux transports dans le projet de loi Grenelle II, jeudi 6 mai 2010, rejetant à nouveau l'expérimentation du péage urbain, avant d'entamer l'examen des articles portant sur l'énergie. Les députés avaient adopté un peu plus tôt le titre I du texte, portant sur l'urbanisme (AEF Habitat et Urbanisme n°269425). L'article 22 quater permettant l'expérimentation du péage urbain avait été adopté par le Sénat, puis supprimé en commission (AEF Habitat et Urbanisme n°271791). L'expérimentation du péage urbain a été défendue en séance publique par Jean Dionis du Séjour (Nouveau Centre, Lot-et-Garonne) et Yves Vandewalle (UMP, Yvelines), qui présentaient respectivement les amendements 595 et 610. Le premier a répondu à la « critique sociale » en proposant que l'expérimentation ne soit possible qu'en cas d'existence préalable d'infrastructures de transports suffisantes. « Laissez-nous essayer », a-t-il plaidé en vain.

Lire la suiteLire la suite
Grenelle II : adoption des articles 10 à 15 quaterdecies relatifs à l'urbanisme

L'Assemblée nationale a voté l'ensemble du premier titre « bâtiments et urbanisme » du projet de loi Grenelle II, jeudi 6 mai 2010, avec l'adoption des articles 10 à 15 quaterdecies relatifs à l'urbanisme. Les débats ont notamment porté sur les ZPPAUP (Zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager). Les députés ont ensuite entamé l'examen des articles portant sur les transports (titre II). Les débats doivent se poursuivre jusqu'au mardi 11 mai.

Lire la suiteLire la suite