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Seuls les députés de la majorité ont achevé, à 3H50, dans la nuit de vendredi 7 à samedi 8 mai 2010, l'examen du projet de loi Grenelle II, débattu en séance publique depuis le 4 mai. A 3H15, les députés de l'opposition, dont le temps de parole était presque épuisé (1), ont dénoncé les conditions du débat, puis ont quitté l'hémicycle après le vote de l'article 78 ter. Le texte compte 105 articles. La fin du titre V (« risques, santé, déchets ») et le titre VI (« gouvernance ») ont donc été examinés uniquement par les élus de la majorité. Seuls les amendements gouvernementaux et rédactionnels ont été adoptés. L'Assemblée nationale se prononcera sur l'ensemble du projet de loi, mardi 11 mai 2010 après-midi. Déjà voté par le Sénat, le texte, qui fait l'objet d'une procédure d'urgence, passe une seule fois devant chaque chambre parlementaire. Les articles adoptés en des termes différents par les deux chambres seront examinés en commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs) prochainement.
Les députés ont adopté les articles 45 et 46 du projet de loi Grenelle II relatifs à la trame verte et bleue, vendredi 7 mai 2010, en fin de matinée. Ils ont refusé, malgré la demande du groupe socialiste, de rendre « compatible » cette trame avec les documents d'urbanisme, gardant le terme de « prise en compte ».
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Les députés ont achevé l'examen des dispositions relatives aux transports dans le projet de loi Grenelle II, jeudi 6 mai 2010, rejetant à nouveau l'expérimentation du péage urbain, avant d'entamer l'examen des articles portant sur l'énergie. Les députés avaient adopté un peu plus tôt le titre I du texte, portant sur l'urbanisme (AEF Habitat et Urbanisme n°269425). L'article 22 quater permettant l'expérimentation du péage urbain avait été adopté par le Sénat, puis supprimé en commission (AEF Habitat et Urbanisme n°271791). L'expérimentation du péage urbain a été défendue en séance publique par Jean Dionis du Séjour (Nouveau Centre, Lot-et-Garonne) et Yves Vandewalle (UMP, Yvelines), qui présentaient respectivement les amendements 595 et 610. Le premier a répondu à la « critique sociale » en proposant que l'expérimentation ne soit possible qu'en cas d'existence préalable d'infrastructures de transports suffisantes. « Laissez-nous essayer », a-t-il plaidé en vain.
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L'Assemblée nationale a voté l'ensemble du premier titre « bâtiments et urbanisme » du projet de loi Grenelle II, jeudi 6 mai 2010, avec l'adoption des articles 10 à 15 quaterdecies relatifs à l'urbanisme. Les débats ont notamment porté sur les ZPPAUP (Zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager). Les députés ont ensuite entamé l'examen des articles portant sur les transports (titre II). Les débats doivent se poursuivre jusqu'au mardi 11 mai.
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Les députés ont adopté les articles 4 à 9 bis, relatifs à l'urbanisme, du projet de loi Grenelle II, dans la nuit de mercredi 5 à jeudi 6 mai 2010. Ils ont débattu des DTADD (Directives territoriales d'aménagement et de développement durable), des PIG (Projets d'intérêt général) et des Scot (Schémas de cohérence territoriale). Un amendement proposant la création de PLU (Plans locaux d'urbanisme) intercommunaux, a également été rejeté en dépit du soutien du gouvernement et de trois des quatre co-rapporteurs du texte (AEF Habitat et Urbanisme n°269476). S'exprimant lors de la séance publique, Benoist Apparu s'est engagé à « simplifier le droit de l'urbanisme ». Le projet de loi Grenelle II « contient des dispositions en ce sens et ce sera aussi le cas, je le souhaite, d'autres textes à venir », ajoute le secrétaire d'État au Logement et à l'Urbanisme. Treize articles concernant l'urbanisme restaient à débattre jeudi 6 mai au matin.
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L'amendement n°404 visant à créer des PLU (Plans locaux d'urbanisme) intercommunaux a été rejeté lors de l'examen du projet de loi Grenelle II à l'Assemblée nationale dans la nuit du 5 au 6 mai 2010, malgré le soutien de trois co-rapporteurs du texte et du gouvernement. Un amendement sur ce sujet avait déjà rejeté par sept voix contre sept lors de l'examen en commission du Développement durable, le 7 avril dernier (AEF Habitat et Urbanisme n°271787). « Ce que nous proposons ici, ce n'est pas de déposséder les maires d'un pouvoir que nombre d'entre eux n'ont déjà plus en termes de moyens mais de leur permettre de partager la réflexion sur un territoire plus large, dans le cadre du PLU intercommunal », a expliqué en vain Michel Piron (UMP, Maine-et-Loire).
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