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L'évaluation quadriennale des enseignants-chercheurs ne débutera qu'en 2011 mais l'université de Limoges s'y prépare. Le conseil d'administration va ainsi examiner courant mai 2010 une fiche annuelle d'engagement de service, déjà validée en CTP (comité technique paritaire). « Cette fiche, qui comprendra trois volets (enseignement, recherche, activités transversales), sera remplie par chaque individu, sous le contrôle du directeur de département. Il s'agit de définir les engagements de chaque enseignant-chercheur et de suivre leurs réalisations », indique à AEF le président de l'établissement, Jacques Fontanille, pour qui l'évaluation quadriennale des enseignants-chercheurs constitue le « thermomètre régulier » de la gestion des ressources humaines des universités, notamment celles qui sont passées aux RCE. « Ce thermomètre (…), nous en avons besoin pour adopter une gestion prévisionnelle et individualisée des ressources et identifier les personnels qui ont besoin d'un rééquilibrage de leurs missions », affirme-t-il.
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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