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« Plafonner le CIR (crédit impôt recherche) des grands groupes à 30 millions d'euros en crédit direct de l'État et orienter le montant restant vers des projets plus risqués », est une proposition formulée par l'association France Biotech, lundi 10 mai 2010. À titre d'exemple, « une société qui aurait droit à 50 millions d'euros de CIR n'en percevrait directement que 30 millions et ne pourrait toucher les 20 millions restant qu'en justifiant les montants investis dans les collaborations avec des PME innovantes qui ne pourraient pas être des filiales, ni des entités détenues à 50 % par le grand groupe », précise l'association. Autre proposition : « rectifier le problème de l'exclusion des avances remboursables de l'assiette du CIR afin que les PME primées par Oséo innovation ne soient pas pénalisées », arguant du fait que « l'Élysée et Bercy y sont favorables », poursuit France Biotech (AEF n°274163).
« Le crédit impôt recherche profite davantage aux grandes entreprises qu'aux PME », déclare Ludovic Valadier, responsable du département « partenariats et compétitivité » à l'ANR , lors de son audition, mardi 27 avril 2010, par la Mec (Mission d'évaluation et de contrôle) de l'Assemblée nationale, qui procède à une évaluation du crédit impôt recherche. « Les grands groupes sont les grands bénéficiaires du CIR puisqu'ils se servent du déplafonnement jusqu'à 100 millions d'euros permis par la réforme de 2008 », indique-t-il. « Néanmoins, nous n'avons pas encore tous les chiffres à notre disposition », nuance-t-il. Durant son audition, l'ANR était également représentée par Jacqueline Lecourtier, présidente, et Martine Latare, secrétaire générale.
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« Avec la crise, l'industrie des sciences de la vie a connu une forte chute des investissements : le montant total des investissements des capitaux-risqueurs a baissé de 56 % entre 2008 et 2009, atteignant 65 millions d'euros en 2009 contre 151 millions d'euros l'année précédente », indique France Biotech lors de la présentation de son « panorama » 2008-2009 de l'industrie des sciences de la vie, organisée conjointement avec Oséo, mardi 13 avril 2010. « En santé humaine, notre panorama révèle que l'industrie des sciences de la vie poursuit son développement puisqu'elle compte 11 produits commercialisés en 2009, 84 en développement clinique dont 10 en phases III et IV en cours d'enregistrement », souligne l'association française des entreprises de biotechnologies. De son côté, Oséo a soutenu « 283 projets en 2009 dans le secteur pharma-biotech pour 91 millions d'euros » et ajoute que « 10 % de ses aides en innovation vont directement au secteur pharma-biotech. »
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« Avec le statut de JEI [jeune entreprise innovante], le crédit impôt recherche est la pierre angulaire de la création et de la croissance de nos entreprises », dit Gilles Avenard, vice-président de France Biotech, l'association française des entreprises de biotechnologies, et président de la société BioAlliance Pharma. Il demande toutefois que le CIR (crédit impôt recherche) puisse inclure les avances remboursables d'Oséo (AEF n°275032) : « Ce ne sont pas des aides, mais des dettes », fait-il valoir lors de son audition, mardi 23 février 2010, par la Mec (mission d'évaluation et de contrôle) de l'Assemblée nationale, qui procède à une évaluation du crédit impôt recherche (AEF n°274880). Gilles Avenard rappelle notamment une étude de France Biotech, parue en 2008, qui souligne que l'exclusion des avances remboursables du CIR « est pénalisante pour beaucoup de jeunes entreprises » (AEF n°324314). Selon cette étude, 66 % des entreprises interrogées par l'association prévoyaient un « impact négatif » de 209 000 euros en moyenne par société « du fait de l'exclusion des prêts remboursables de l'assiette des dépenses éligibles du CIR ».
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L'association France Biotech, qui regroupe 150 entreprises de biotechnologies françaises, « dévoile ses propositions pour le grand emprunt », lundi 19 octobre 2009. L'une de ces propositions consiste à « rétablir la dotation d'Oséo Innovation et la tripler pour atteindre deux milliards d'euros ». Le président de France Biotech, André Choulika, explique qu'après une année 2008 où la dotation d'Oséo a atteint 600 millions d'euros, celle de 2009 « est retombée au niveau 2007 (320 millions d'euros), cassant la belle dynamique créée en 2008 » pour soutenir l'innovation des PME et « financer des programmes particulièrement innovants ». « Il est essentiel d'inverser la tendance », plaide André Choulika, qui considère que « le grand emprunt est l'opportunité que nous pourrions saisir pour faire des sciences de la vie en France un axe de développement majeur pour les 50 prochaines années ».
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« Le rapport publié par la Cour des comptes (AEF n°288743) confirme la position alarmiste de France Biotech (…) sur l'impact négatif de la nouvelle formule du CIR (crédit impôt recherche) sur nos jeunes entreprises innovantes », déclare l'association des entreprises des sciences de la vie, vendredi 9 octobre 2009. « Ce rapport révèle que le coût du crédit d'impôt recherche bénéficie aujourd'hui à 80 % aux grands groupes ! », s'insurge-t-elle.
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