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Fin de l'exonération de charges pour l'embauche dans les très petites entreprises, prolongation des aides destinées aux entreprises recourant au chômage partiel et des aides en faveur de l'alternance, respect des salaires minimaux conventionnels dans les branches… C'est ce qui ressort du sommet social présidé par Nicolas Sarkozy, qui a réuni les partenaires sociaux, ce lundi 10 mai 2010 à l'Élysée, en présence du Premier ministre, François Fillon, et des ministres concernés. Pour Éric Woerth, ministre du Travail, « le dialogue a été responsable, et va se poursuivre » avec les organisations syndicales et patronales. « Nous sommes dans la continuité des mesures prises, il y a une politique économique et budgétaire pendant la crise et après la crise. Même s'il faut être prudent, il faut se maintenir dans la perspective d'une sortie de crise », ajoute-t-il. Voici les réactions des conféddérations syndicales et des organisations patronales à l'issue de la rencontre:
Les aides exceptionnelles débloquées par le gouvernement en avril 2009 pour soutenir les embauches en contrats d'apprentissage et de professionnalisation seront prolongées « jusqu'à la fin de l'année » 2010. C'est ce qu'indique Nicolas Sarkozy dans son discours liminaires aux organisations syndicales (CFDT, CGT, FO, CFTC, CFE-CGC) et patronales (Medef, CGPME, UPA), réunies lundi 10 mai 2010, à l'Élysée, pour un « sommet social » destiné à dresser le bilan des mesures engagées pour faire face à la crise et « décider des suites qu'il convient de leur réserver ». Les aides exceptionnelles en faveur de l'alternance devaient cesser au 1er juin 2010. Le président de la République souhaite par ailleurs que soit mené « un travail de fond pour développer encore les formations en alternance ». Il dit ainsi attendre que le secrétaire d'État chargé de l'Emploi, Laurent Wauquiez, lui fasse des propositions « dans les mois qui viennent » sur la base des conclusions des ateliers de l'apprentissage et de l'alternance.
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Le dispositif « zéro charges » « a vocation à s'interrompre au 30 juin 2010, étant entendu que toutes les embauches réalisées jusqu'à cette date, continueront à en bénéficier jusqu'à douze mois », déclare Nicolas Sarkozy, en ouverture du sommet social, lundi 10 mai 2010, à l'Élysée. « Intégralement financée par l'État », cette aide « a bien rempli son office au plus fort de la crise et avec l'amorce de la reprise depuis le quatrième trimestre 2009, elle est moins nécessaire », indique le président de la République. Il rappelle dans ses propos liminaires lors de cette "réunion de bilan d'étape" avec les partenaires sociaux, en présence du premier ministre et des ministres concernés, que ce dispositif permettant aux entreprises de moins de dix salariés d'être totalement exonérées de charges sociales pour les embauches d'une durée d'au moins un mois pour un niveau de salaire égal au Smic (l'aide est ensuite dégressive pour s'annuler au niveau d'un salaire égal à 1,6 fois le Smic) a coûté « plus de 800 millions d'euros sur la période 2009-2010 ».
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« Face à la crise, les moyens que l'État a consacrés aux politiques de l'emploi ont atteint des niveaux inédits (plus de 13 milliards d'euros en 2009 et autant en 2010) et des outils efficaces ont été mis en place en lien avec les organisations syndicales et patronales, notamment dans le cadre du Fiso (Fonds d'investissement social) », souligne l'Élysée, dans son bilan d'étape sur la politique économique et sociale présenté aux partenaires sociaux pour le « sommet social » du lundi 10 mai 2010. Cette réunion avec les partenaires sociaux est, pour reprendre les termes de l'Élysée, « l'occasion d'un examen des questions économiques, industrielles et d'emploi, afin de dresser un bilan partagé des mesures prises face à la crise et des suites qu'il convient de leur réserver ». Voici le détail du bilan des mesures en faveur de l'emploi contenu dans le document.
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Le président de la République reçoit, en présence du Premier ministre et des ministres concernés, les dirigeants des organisations syndicales et patronales les plus représentatives au plan national, lundi 10 mai 2010. Cette réunion sera l'occasion d'un examen des questions économiques, industrielles et d'emploi « afin de dresser un bilan partagé des mesures prises face à la crise et des suites qu'il convient de leur réserver », mesures notamment pilotées dans le cadre du Fiso (Fonds d'investissement social) installé le 10 avril 2009 (AEF n°300542). Lors de la conférence d'agenda social du 15 février 2010, Nicolas Sarkozy avait, en effet, annoncé son souhait de faire le point sur les « mesures qu'on peut interrompre » et « celles qu'il faut au contraire maintenir, voire renforcer » (AEF n°275638). Ces mesures portent sur le maintien dans l'emploi, la reconversion, le retour à l'emploi, la création d'emplois ainsi que la formation et l'emploi des jeunes.
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Réunies hier soir, jeudi 6 mai 2010, les organisations syndicales CFDT, CGT, FSU, Solidaires, UNSA ont appelé « les salariés, les retraités, les jeunes et les privés d'emploi à une journée nationale de mobilisation le jeudi 27 mai 2010 pour interpeller ensemble les pouvoirs publics, tous les employeurs et peser sur les choix à venir ». Elles appellent « l'ensemble de leurs organisations à se rencontrer pour décider, dans les entreprises et lieux de travail, d'actions unitaires de haut niveau donnant lieu à des grèves et des manifestations interprofessionnelles dans les territoires ». Ces cinq organisations syndicales déplorent notamment l'annonce faite hier par le Premier ministre d'un « gel des dépenses de l'État » en valeur pour les trois ans à venir, et ce, « avant même que le président de la République ne réunisse un 'sommet social' le 10 mai 2010 ».
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