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Grand Paris : les sept députés membres de la commission mixte paritaire du 20 mai 2010

L'Assemblée nationale a désigné, mardi 11 mai 2010, les sept députés qui participeront à la CMP (Commission mixte paritaire) sur le projet de loi relatif au Grand Paris, qui se tiendra le jeudi 20 mai 2010, dans le cadre de la procédure d'urgence (1). Les sept sénateurs ont été désignés le 27 avril dernier (AEF Habitat et Urbanisme n°270212). L'entourage d'Yves Albarello (UMP, Seine-Saint-Denis), rapporteur du projet de loi à l'Assemblée, explique à AEF Habitat et Urbanisme que « les discussions sont en cours entre sénateurs et députés qui devraient vraisemblablement arriver à aplanir la plupart de leurs différends » : notamment la création d'une taxe sur la valorisation foncière autour des nouvelles gares (AEF Habitat et Urbanisme n°271470), la suppression par le Sénat de la présence de parlementaires au conseil de surveillance de la SGP (Société du Grand Paris) et la limite d'âge de 65 ans pour le président de la SGP. En revanche, l'arrêt de la consultation publique sur Arc Express (AEF Habitat et Urbanisme n°271589) semble encore poser problème. « Il est impossible de se prononcer pour l'instant », indique-t-on du côté du rapporteur.

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Grand Paris : les sept sénateurs membres de la Commission mixte paritaire

La commission spéciale du Sénat a désigné, mardi 27 avril 2010, les sept sénateurs qui participeront à la CMP (commission mixte paritaire) sur le projet de loi relatif au Grand Paris qui a été voté par la haute assemblée dans la nuit de lundi 26 à mardi 27 avril (AEF Habitat et Urbanisme n°270278). La procédure d'urgence étant engagée sur ce texte, la CMP devrait se tenir le jeudi 20 mai, même si aucune date n'a encore été officiellement fixée. L'Assemblée nationale devrait procéder à la désignation des sept députés qui participeront à la CMP d'ici à la fin de la semaine.

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Le Sénat adopte le projet de loi sur le Grand Paris

Le Sénat adopte le projet de loi sur le Grand Paris par 179 voix contre 153, dans la nuit du lundi 26 au mardi 27 avril 2010. La procédure d'urgence, qui ne prévoit qu'une seule lecture par chambre étant engagée sur le texte, une CMP (commission mixte paritaire) devrait se tenir le jeudi 20 mai (AEF Habitat et Urbanisme n°271061). Après avoir discuté le dernier titre du projet de loi relatif au plateau de Saclay, les groupes UMP et Union centriste ont voté en faveur du texte tandis que les groupes socialiste, RDSE (Rassemblement démocratique et social européen) et CRC-SPG (Communiste, républicain, citoyen et Sénateurs du Parti de gauche) ont voté contre. Au total, au cours de la quarantaine d'heures de débat, le Sénat a adopté 40 amendements dont 17 déposés par l'opposition. Les modifications concernent notamment le logement social (AEF Habitat et Urbanisme n°270952), l'encadrement des compétences de la SGP (Société du Grand Paris) et la possibilité pour le Stif (Syndicat des transports d'Île-de-France) d'instituer une taxe sur la valorisation foncière pour financer ses propres projets (AEF Habitat et Urbanisme n°271470).

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Le projet de loi relatif au Grand Paris adopté à l'Assemblée. Le texte sera examiné au Sénat en février 2010

Les députés ont adopté, mardi 1er décembre 2009, par 299 votes pour et 216 contre, le projet de loi relatif au Grand Paris. Les groupes UMP et NC ont approuvé le texte finalisé vendredi 27 novembre dernier (AEF Habitat et Urbanisme n°280822), tandis que les groupes SRC et GDR l'ont rejeté. Le projet de loi qui crée notamment un métro automatique sur une « double boucle » de 130 km autour de la capitale et connectées au réseau de transport existant, et une structure chargée de sa mise en oeuvre, la Société du Grand Paris, passera devant les sénateurs au mois de février 2010 dans le cadre de la procédure accélérée décidée par le gouvernement le 23 novembre.

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