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France Biotech va proposer cinq projets de biotechnologies dans le cadre du grand emprunt : « les cellules souches, les bioénergies, la bioproduction, les biomarqueurs et les bioprothèses complexes, pour un montant total de 3,2 milliards d'euros, étalés sur cinq ans au minimum », indique l'association française des entrepreneurs des sciences de la vie. Ces projets seront soumis au programme « infrastructures de recherche dans la santé et les biotechnologies » du grand emprunt, auquel le gouvernement a décidé de consacrer 1,55 milliard d'euros. « Si aujourd'hui, le FMI positionne la France dans le peloton de tête en Europe en termes de croissance et d'avenir, nous devons nous tourner rapidement vers des projets structurants porteurs d'innovation et d'avenir afin d'assurer la pérennité de notre croissance économique », indique France Biotech. « Le marché mondial des produits issus des biotechnologies industrielles, représente actuellement près de 225 milliards de dollars (177 milliards d'euros) pour une croissance de 12,6 % par an », note l'association.
« Plafonner le CIR (crédit impôt recherche) des grands groupes à 30 millions d'euros en crédit direct de l'État et orienter le montant restant vers des projets plus risqués », est une proposition formulée par l'association France Biotech, lundi 10 mai 2010. À titre d'exemple, « une société qui aurait droit à 50 millions d'euros de CIR n'en percevrait directement que 30 millions et ne pourrait toucher les 20 millions restant qu'en justifiant les montants investis dans les collaborations avec des PME innovantes qui ne pourraient pas être des filiales, ni des entités détenues à 50 % par le grand groupe », précise l'association. Autre proposition : « rectifier le problème de l'exclusion des avances remboursables de l'assiette du CIR afin que les PME primées par Oséo innovation ne soient pas pénalisées », arguant du fait que « l'Élysée et Bercy y sont favorables », poursuit France Biotech (AEF n°274163).
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Réuni sous la présidence de François Fillon, Premier ministre, le comité interministériel sur les investissements d'avenir valide les dix premières conventions entre l'État et les opérateurs chargés de « mettre en oeuvre la sélection des projets et d'en assurer le suivi », lundi 3 mai 2010. « Ces dix conventions représentent un investissement de 6,85 milliards d'euros, sur les 35 milliards du programme », indique François Fillon, précisant qu' « elles généreront un total de 16 milliards de financements grâce à la mobilisation de financements complémentaires issus notamment du secteur privé ». Le Premier ministre annonce que ces dix conventions « seront transmises dès ce soir aux commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat », qui pourront émettre un avis avant leur signature (AEF n°275702). Les premiers appels à projets découlant de ces conventions « seront lancés en juin » et « toutes les autres conventions, une quarantaine au total, devraient être signées à l'été, à l'issue d'un nouveau comité interministériel », ajoute François Fillon.
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« Avec la crise, l'industrie des sciences de la vie a connu une forte chute des investissements : le montant total des investissements des capitaux-risqueurs a baissé de 56 % entre 2008 et 2009, atteignant 65 millions d'euros en 2009 contre 151 millions d'euros l'année précédente », indique France Biotech lors de la présentation de son « panorama » 2008-2009 de l'industrie des sciences de la vie, organisée conjointement avec Oséo, mardi 13 avril 2010. « En santé humaine, notre panorama révèle que l'industrie des sciences de la vie poursuit son développement puisqu'elle compte 11 produits commercialisés en 2009, 84 en développement clinique dont 10 en phases III et IV en cours d'enregistrement », souligne l'association française des entreprises de biotechnologies. De son côté, Oséo a soutenu « 283 projets en 2009 dans le secteur pharma-biotech pour 91 millions d'euros » et ajoute que « 10 % de ses aides en innovation vont directement au secteur pharma-biotech. »
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« Avec le statut de JEI [jeune entreprise innovante], le crédit impôt recherche est la pierre angulaire de la création et de la croissance de nos entreprises », dit Gilles Avenard, vice-président de France Biotech, l'association française des entreprises de biotechnologies, et président de la société BioAlliance Pharma. Il demande toutefois que le CIR (crédit impôt recherche) puisse inclure les avances remboursables d'Oséo (AEF n°275032) : « Ce ne sont pas des aides, mais des dettes », fait-il valoir lors de son audition, mardi 23 février 2010, par la Mec (mission d'évaluation et de contrôle) de l'Assemblée nationale, qui procède à une évaluation du crédit impôt recherche (AEF n°274880). Gilles Avenard rappelle notamment une étude de France Biotech, parue en 2008, qui souligne que l'exclusion des avances remboursables du CIR « est pénalisante pour beaucoup de jeunes entreprises » (AEF n°324314). Selon cette étude, 66 % des entreprises interrogées par l'association prévoyaient un « impact négatif » de 209 000 euros en moyenne par société « du fait de l'exclusion des prêts remboursables de l'assiette des dépenses éligibles du CIR ».
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L'association des entrepreneurs en sciences de la vie France Biotech prépare un annuaire des biotechnologies françaises qui devrait être publié « début mars 2010 », précise à AEF sa déléguée générale Haude Costa. Dans un communiqué diffusé vendredi 27 novembre 2009, le président de l'association, André Choulika, indique que la finalité première de cet annuaire est de donner « une meilleure visibilité vers le monde extérieur » aux 150 entreprises membres de France Biotech, « qui regroupent la grande majorité des investissements, des employés et des produits innovants du secteur ».
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« Ce fonds de 139 millions d'euros est un bon début mais reste insuffisant », déclare André Choulika, président de France Biotech, l'association des entrepreneurs en sciences de la vie, mercredi 28 octobre 2009, en réaction à la création du fonds d'investissement InnoBio dédié au développement d'entreprises innovantes dans le domaine des biotechnologies de santé (AEF n°288884). « Nous attendons que le FSI (Fonds stratégique d'investissement) aille plus loin et s'engage à travers des investissements directs plus importants afin de véritablement répondre aux enjeux et besoins de l'industrie des biotechnologies », ajoute-t-il.
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