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L'Assemblée nationale a adopté, mardi 11 mai 2010, le projet de loi portant engagement national pour l'environnement, dit Grenelle II. Sur 543 votants, 527 se sont exprimés : 314 pour et 213 contre. Les élus de l'UMP et du Nouveau Centre ont voté pour le texte, les socialistes et les Verts contre. L'urgence ayant été déclarée sur ce texte, il n'est examiné qu'une fois par chaque chambre parlementaire. Déjà adopté par le Sénat, le projet de loi Grenelle II doit être prochainement examiné en commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs). Les 14 élus se réuniront en commissions les 15 et 16 juin 2010, puis en séance publique, à une date qui rester à déterminer.
Le texte résultant des dix séances publiques consacrées par l'Assemblée nationale à l'examen du projet de loi Grenelle II, a été publié samedi 8 mai 2010. Il sera l'objet d'un vote mardi 11 mai 2010, vers 16 heures. Au total, 283 amendements ont été adoptés en séance publique, auxquels s'ajoutent 619 amendements votés en commission. L'opposition n'a pas pu défendre ses amendements à partir de l'article 78 quater A, par manque de temps de parole (AEF Habitat et Urbanisme n°269276).
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Seuls les députés de la majorité ont achevé, à 3H50, dans la nuit de vendredi 7 à samedi 8 mai 2010, l'examen du projet de loi Grenelle II, débattu en séance publique depuis le 4 mai. A 3H15, les députés de l'opposition, dont le temps de parole était presque épuisé (1), ont dénoncé les conditions du débat, puis ont quitté l'hémicycle après le vote de l'article 78 ter. Le texte compte 105 articles. La fin du titre V (« risques, santé, déchets ») et le titre VI (« gouvernance ») ont donc été examinés uniquement par les élus de la majorité. Seuls les amendements gouvernementaux et rédactionnels ont été adoptés. L'Assemblée nationale se prononcera sur l'ensemble du projet de loi, mardi 11 mai 2010 après-midi. Déjà voté par le Sénat, le texte, qui fait l'objet d'une procédure d'urgence, passe une seule fois devant chaque chambre parlementaire. Les articles adoptés en des termes différents par les deux chambres seront examinés en commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs) prochainement.
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