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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°269074

Dialogue social dans les TPE : la CGPME réitère son opposition au projet de loi à la veille de son examen en Conseil des ministres

La CGPME se dit « opposée » au texte sur le dialogue social dans les TPE qui introduit, selon elle « suspicion et bureaucratie ». Dans un communiqué du mardi 11 mai 2010, l'organisation patronale réitère ainsi son opposition au projet de loi sur le dialogue social dans les TPE, à la veille de son examen en Conseil des ministres. Ne s'opposant pas au principe de la mesure de l'audience syndicale auprès des salariés dans les entreprises de moins de 11 salariés, « nécessaire pour assurer la constitutionnalité de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale », la CGPME s'élève contre la création de « commissions paritaires territoriales », qui « n'est en rien nécessaire ».

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