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La CGPME se dit « opposée » au texte sur le dialogue social dans les TPE qui introduit, selon elle « suspicion et bureaucratie ». Dans un communiqué du mardi 11 mai 2010, l'organisation patronale réitère ainsi son opposition au projet de loi sur le dialogue social dans les TPE, à la veille de son examen en Conseil des ministres. Ne s'opposant pas au principe de la mesure de l'audience syndicale auprès des salariés dans les entreprises de moins de 11 salariés, « nécessaire pour assurer la constitutionnalité de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale », la CGPME s'élève contre la création de « commissions paritaires territoriales », qui « n'est en rien nécessaire ».
« Comme Force Ouvrière l'avait pressenti, le projet de loi sur la représentativité dans les TPE […] est en retrait des attentes des organisations syndicales en matière de dialogue social dans les TPE », déclare la confédération dans un communiqué vendredi 7 mai 2010, quelques jours après la présentation du texte de loi à la CNNC (Commission nationale de la négociation collective) le 3 mai 2010 (AEF n°269766). FO indique « regretter l'organisation d'une nouvelle élection qui vise à complexifier davantage encore la mesure de l'audience syndicale, comme si besoin était ». Le texte prévoit notamment de mesurer l'audience des syndicats dans les TPE à partir de scrutins régionaux sur sigle, qui devraient avoir lieu pour la première fois d'ici fin 2012, selon le ministre du Travail, Éric Woerth. Pour FO, « ce projet de loi instaure un clivage entre les salariés selon la taille des entreprises pour la mesure de l'audience. Certains vont voter pour des candidats tandis que d'autres vont voter pour des confédérations sur sigle ».
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Le Medef des Bouches-du-Rhône et sa représentation l'UPE 13, la CGPME des Bouches-du-Rhône, et les unions départementales FO, CFTC et CFE-CGC se déclarent « opposés » au projet de loi relatif au dialogue social dans les TPE (AEF n°270611) qui « sera présenté le 12 mai 2010 en Conseil des ministres », dans une motion présentée à Marseille, vendredi 7 mai 2010. Les partenaires sociaux signataires, « tout en réaffirmant leur attachement au dialogue social dans les entreprises », considèrent que « ce texte complexifie le fonctionnement et le climat social de ces entreprises et de leurs salariés ». Une motion similaire est en cours de négociation entre les représentations régionales des signataires de cette motion départementale.
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« Depuis longtemps, je considère comme indispensable le dialogue social dans les TPE », déclare Gérard Larcher, président du Sénat, mercredi 5 mai 2010, à l'occasion d'une conférence de presse. Selon lui, légiférer sur ce sujet est un « signe de maturité du dialogue social dans ce pays », et le projet de loi sur le dialogue social dans les TPE, qui devrait être présenté en Conseil des ministres le 12 mai « est un texte important car lié à la loi sur la représentativité » du 20 août 2008 (AEF n°269766 ). « J'aimerais qu'on s'exprime un peu positivement sur ce sujet, on a l'impression qu'au moment où on est prêts à faire une avancée, il y a d'un côté ceux qui pensent que c'est trop, d'autres qui trouvent que c'est trop peu. Ce texte est un progrès », poursuit Gérard Larcher.
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Le projet de loi sur le dialogue social dans les TPE est un « casus belli pour des centaines de dirigeants de petites entreprises. Nous n'accepterons pas un texte qui sèmera la discorde et la division », déclare Jean-François Roubaud, président de la CGPME (Confédération générale des petites et moyennes entreprises) mardi 4 mai 2010. Réaffirmant ainsi la volonté de son organisation de se « battre » contre le texte qui doit être présenté en Conseil des ministres « le 12 mai », il s'exprimait à l'occasion d'une conférence de presse organisée pour la présentation du salon « Planète PME », qui aura lieu le 15 juin 2010 à Paris, et au lendemain de la consultation de la CNNC (Commission nationale de la négociation collective) sur le projet de loi (AEF n°269766). Pour Jean-François Roubaud, si le texte « est adopté en l'état, les TPE verront arriver des acteurs extérieurs chargés de contrôler l'application des accords », ce qui nuira à la « relation directe » entre les employeurs et les salariés des petites entreprises.
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« Si nous voulons que la réforme de la représentativité syndicale de 2008 soit pleinement opérationnelle, ce projet de loi n'est pas seulement nécessaire, il est absolument indispensable », déclare Éric Woerth à l'occasion de la présentation du projet de loi sur le dialogue social dans les TPE à la CNNC (Commission nationale de la négociation collective), réunie lundi 3 mai 2010. Le ministre du Travail fait part de son souhait d'« adopter dès maintenant une loi pour organiser une consultation électorale avant le début de l'année 2013 », rappelant les échéances fixées par le président de la République : « une loi promulguée cette année et une consultation électorale dès fin 2012 ». Ce projet de loi, globalement mal accueilli par les partenaires sociaux, Medef et CGPME en tête (AEF n°270537), devrait être présenté en Conseil des ministres dans les prochaines semaines. Il prévoit notamment de mesurer l'audience des syndicats dans les TPE à partir d'un scrutin régional sur sigle et la possibilité, si un accord de branche le permet, de créer des commissions paritaires régionales.
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« Inacceptable » pour la CFDT, « non sens » pour Stéphan Brousse, président du comité TPE-PME du Medef, « service minimum », selon la CFE-CGC, négation de tout « dialogue social pour les quatre millions de salariés des TPE », selon la CFTC. Le projet de loi « complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 » sur le dialogue social dans les TPE suscite des réactions majoritairement négatives. Seule l'UPA considère que ce texte transmis aux partenaires sociaux, mercredi 21 avril 2010, constitue « une solution conforme à la réalité des TPE » et respecte l'esprit de la lettre commune qu'elle a signée, le 20 janvier 2010, avec la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et la CGT (AEF n°277479). Ce projet de loi prévoit notamment de mesurer l'audience des syndicats dans les TPE à partir d'un scrutin régional sur sigle et la possibilité, si un accord de branche le permet, de créer des commissions paritaires régionales (AEF n°270611).
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