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Une délégation de la CSMF, conduite par son président Michel Chassang, a été reçue, mardi 11 mai 2010, en fin d'après-midi par le président de la République, pour faire « un tour d'horizon des questions relatives à la situation des médecins libéraux », selon l'Élysée. Le syndicat affirme avoir « longuement exposé les raisons, graves et profondes du divorce entre le corps médical et le pouvoir » et demandé « des gestes d'urgence » à Nicolas Sarkozy « afin que la médecine libérale soit la priorité absolue annoncée » : mise en oeuvre immédiate du C à 23 euros, « mise en chantier de la CCAM clinique afin de « pouvoir mettre en place au 1er janvier une nouvelle lettre clé commune à tous les médecins », « suppression des mesures inutiles et vexatoires de la loi HPST » et « restitution du DPC à la profession ». Dans un communiqué, si l'Élysée affirme avoir « confirmé à ses interlocuteurs sa volonté, après avoir engagé la réforme de l'hôpital, d'apporter des réponses aux difficultés structurelles de la médecine de proximité », il ne répond favorablement à aucune de ces revendications.
2 min de lectureLa ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, rend public mardi 4 mai 2010 « le règlement arbitral organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie », remis par l'arbitre Bertrand Fragonard, lundi 19 avril 2010, à la ministre de la Santé ainsi qu'au ministre du Budget François Baroin. « Il entrera en vigueur demain [mercredi 5 mai 2010] par la publication d'un arrêté au Journal officiel », précise Roselyne Bachelot. Bertrand Fragonard indique que « pour l'essentiel, c'est un règlement de reconduction » de la convention du 2005, de ses annexes et avenants, comme indiqué dans l'article 2 du règlement. Mais il comprend aussi des « mesures nouvelles », en particulier une revalorisation du C à 23 euros, mais aussi des incitations financières à la télétransmission et à l'utilisation des services en ligne, un « tiers payant social » pour les bénéficiaires de l'ACS, ou encore un « renforcement de la maîtrise médicalisée ». Le secteur optionnel ne fait pas partie du règlement arbitral, « car peu de partenaires conventionnels l'ont souhaité », a indiqué l'arbitre.
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La CSMF et MG seront respectivement reçus à l'Élysée les 11 et 12 mai 2010, confirment-ils à AEF vendredi 23 avril 2010. Il s'agira pour les deux syndicats d'évoquer les problèmes « de fond » qui touchent la médecine libérale de proximité, tiennent-ils à rappeler. « Nous allons répercuter tout le mécontentement [de la profession] et arriver avec une liste de propositions concrètes. Nous allons bien signifier [à Nicolas Sarkozy] que nous sommes dans un mouvement de fond, dans une situation très délicate », explique à AEF Michel Chassang, président de la CSMF. MG, pour sa part, compte porter le débat « beaucoup plus loin que la simple convention médicale, vers une réflexion profonde » englobant également l'aménagement du territoire ou l'urbanisme, explique Vincent Rébeillé-Borgella, secrétaire général du syndicat. Quant aux syndicats SML et FMF, ils ne sont, pour le moment, pas conviés à l'Élysée. « Il s'agit uniquement d'un problème d'emploi du temps, nous attendons une date », explique-t-on au SML. Quant à la FMF, elle dit n'avoir eu aucun contact avec l'Élysée.
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Le tarif C de la consultation du généraliste sera fixée à 23 euros à compter de 2011, annonce Nicolas Sarkozy, vendredi 16 avril 2010, à l'occasion d'un déplacement à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis), consacré à la médecine libérale. La revalorisation de l'acte du médecin généraliste, la lettre-clé C, à 23 euros, « correspond à la position de Bertrand Fragonard » et « sera inscrite dans le règlement arbitral », précise l'Élysée. En contrepartie, l'Élysée demande aux médecins d'être soucieux d'un « bon usage des soins et des prescriptions ». Le président de la République a par ailleurs jugé que la médecine générale était « reconnue depuis 2004 comme une spécialité universitaire » et que, en conséquence, les médecins généralistes pourraient choisir de coter CS « s'ils ont obtenu auprès de l'ordre des médecins la qualification de spécialiste en médecine générale ». Et ce, en dépit du jugement de la Cour de cassation du 8 avril 2010 (AEF n°271672), selon lequel les généralistes qualifiés ne pourraient pas coter CS. Sur le plan juridique, cette possibilité de coter CS relève d'une décision du directeur général de l'Uncam, et sa mise en oeuvre technique « sera examinée dans le cadre de la concertation sur la médecine de proximité », fait savoir l'Élysée.
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