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Home| Développement durable| Energies et Environnement| Dépêche n°269062

Au JO du mercredi 12 mai 2010 pour le domaine « Énergies et Environnement »

ICPE. Un arrêté du 15 avril 2010 est relatif aux prescriptions générales applicables aux stockages de polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2662 de la nomenclature des ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement).Consulter le texte Un arrêté du 15 avril 2010 est relatif aux prescriptions générales applicables aux stockages de pneumatiques et de produits dont...

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Dépêche n° 269062
1 min de lecture
Par Marie Masi   Publiée le 12/05/2010 à 09h13
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