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« Transformer la gestion du système éducatif » en mettant au centre les « besoins des élèves » : telle est en résumé la recommandation que la Cour des comptes adresse aux pouvoirs publics mais aussi à l'ensemble de la communauté éducative, en conclusion de son rapport thématique intitulé « l'Éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves », rendu public mercredi 12 mai 2010. Ce rapport est le fruit de plus de deux ans de travail (juin 2007-novembre 2009), avec une enquête menée dans les établissements scolaires de six académies (Paris, Bordeaux, Aix-Marseille, Clermont-Ferrand, Orléans-Tours, Montpellier) ainsi que dans trois pays étrangers (Royaume-Uni, Suisse, Espagne). La Cour souhaite notamment que soit revu le service des enseignants pour y intégrer la prise en charge de la difficulté scolaire, que soit accrue la responsabilité des équipes éducatives et des EPLE et que soit revue l'affectation des moyens au profit des établissements les plus en difficulté.
« Redéfinir l'organisation du temps scolaire dans le premier degré dans un sens conforme à l'intérêt des élèves » est l'une des recommandations faite par la Cour des comptes dans son rapport thématique sur « l'Éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves », rendu public mercredi 12 mai 2010 (AEF n°269052). Elle développe ses arguments dans la quatrième et dernière partie du rapport portant sur « l'élève dans l'organisation de l'enseignement scolaire ».
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Le mauvais découpage des programmes budgétaires de la mission enseignement scolaire, les procédures d'allocation des moyens en oeuvre dans l'Éducation nationale et les marges de manoeuvre limitées des établissements, sont les trois facteurs principaux incriminés par la Cour des comptes pour expliquer l'absence de logique de gestion par la performance du système éducatif. Dans la deuxième partie de son rapport thématique sur « l'Éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves », rendu public mercredi 12 mai 2010 (AEF n°269052), l'institution de la rue Cambon se penche sur « la gestion budgétaire de l'enseignement scolaire » et pointe une « déconnexion par rapport à l'objectif de gestion par la performance » qui aurait dû être induit par la Lolf.
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La Cour des comptes parle de « recul au cours de ces dernières années » pour ce qui est d'une « évaluation indépendante et régulière du système éducatif » pourtant appelée de ses voeux par Nicolas Sarkozy dans sa lettre de mission adressée au ministre de l'Éducation nationale le 4 juillet 2007. C'est ce qu'elle indique en conclusion de la première partie de son rapport thématique intitulé « l'Éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves », rendu public mercredi 12 mai 2010 (AEF n°269052).
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