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Le tribunal administratif (TA) de Nîmes a rendu mercredi 12 mai 2010 une décision favorable au maintien de l'activité de la maternité de Valréas (Vaucluse) que l'ARH Provence-Alpes-Côte d'Azur voulait fermer, apprend AEF auprès du tribunal. « Le tribunal annule la décision par laquelle le ministère de la Santé avait confirmé la décision de l'ARH de ne pas renouveler l'autorisation d'exercer des services d'activité gynécologique et obstétrique du centre hospitalier de Valréas », indique le greffe du TA.
Une étude portant sur dix ans de recompositions hospitalières (1995-2005), commanditée par la banque Dexia Crédit Local à la NFT (Nouvelle fabrique des territoires) et rendue publique mardi 20 janvier 2009, montre que si 62% des établissements du parc hospitalier français ont été concernés durant cette période par une ou plusieurs opérations de restructuration, "l'impact de celles-ci sur l'attractivité des territoires est resté jusqu'à présent finalement limité". "Les restructurations passées n'ont pas répondu à une vision d'ensemble. Elles se sont faites au fil de l'eau avec une grande emprise des facteurs humains, notamment en fonction de l'impulsion donnée par certains directeurs d'ARH", constate le professeur Emmanuel Vigneron, agrégé de géographie et conseiller scientifique de la NFT, qui estime que "les établissements du secteur public hospitalier seront désormais les plus concernés" par les restructurations à venir, notamment dans le cadre de la loi "HPST".
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La ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative annonce ce vendredi 13 juin qu'elle autorise l'hôpital de Carhaix (Finistère) à pratiquer une activité de chirurgie ambulatoire "diurne et programmée". Roselyne Bachelot-Narquin explique qu'il s'agit de "renforcer le centre hospitalier de Carhaix dans son rôle de proximité". Un million d'euros sera débloqué pour accompagner le CH dans son "nouveau positionnement".
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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