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Les élections aux URPS des représentants des médecins d'une part, et des représentants des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, chirurgiens-dentistes, pharmaciens d'autre part, devraient se tenir respectivement les mercredi 29 septembre et jeudi 16 décembre 2010, selon le calendrier prévisionnel, daté du 19 avril 2010, transmis aux syndicats de professionnels de santé par le ministère de la Santé . Ce calendrier est néanmoins « susceptible d'être ajusté en fonction de la date de transmission des listes électorales aux commissions d'organisation électorale », précise ce document.
« J'ai noté avec intérêt la signature du protocole sur le secteur optionnel le 15 octobre dernier. Simplement, je suis dubitative sur un accord qui se prend quelques mois avant une élection professionnelle », déclare Roselyne Bachelot lors d'une rencontre avec des journalistes de l'information sociale (Ajis), vendredi 11 décembre 2009, revenant sur les circonstances de la signature du protocole tripartite (Uncam, Unocam et certains syndicats de médecins libéraux) qui acte le principe d'une solvabilisation par les assureurs complémentaires des compléments d'honoraires de trois catégories de spécialistes libéraux. Interrogée sur le rôle qu'elle entend jouer comme ministre de la Santé dans le processus d'élaboration du règlement arbitral, elle répond qu'elle n'est « pas directement impliquée » et détaille ce que ne peut pas faire l'arbitre. S'agissant de la date de tenue des élections professionnelles des médecins au sein des URPS, elle indique que l'objectif est « la fin du printemps » 2010.
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La CSMF et l'Umespe - la branche des spécialistes de la CSMF- ont annoncé, mercredi 2 décembre 2009, la création en leur sein d'un collège pour les spécialités exerçant sur plateau technique lourd, en plus des collèges des médecins généralistes et spécialistes. Ce nouveau « pôle » est baptisé AOC pour « anesthésie, obstétrique, chirurgie », soit les trois spécialités concernées. La création de ce troisième collège au sein des futures URPS est imposé par la loi HPST (AEF n°295987). Même si le syndicat de médecins en désapprouve toujours le principe, lui préférant celui d'un collège unique, il fait ainsi preuve de « pragmatisme », a expliqué Michel Chassang, président de la CSMF. Les élections aux URPS devraient en effet intervenir au plus tôt en juin 2010. « Nous nous mettons en conformité avec la loi avec la loi pour gagner dans ce troisième collège », a expliqué Jean-François Rey, président de l'Umespe.
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Les parlementaires membres de la CMP ont entériné dans l'article 27 du projet de loi HPST la création de trois collèges représentant respectivement les généralistes, les chirurgiens, anesthésistes et obstétriciens, et les autres spécialistes au terme d'un long débat débordant les clivages partisans, apprend-on à la lecture du compte-rendu de la CMP, mis en ligne ce week-end sur le site du Sénat. La future loi entérine d'autre part le report jusqu'à la mise en place des URPS (unions régionales des professions de santé) des enquêtes de représentativité. Ainsi, les organisations syndicales reconnues représentatives à la date d'entrée en vigueur de la loi HPST le resteront jusqu'à l'organisation des enquêtes de représentativité suivantes. Ce sont ces organisations qui seront conviées à la table des négociations de la prochaine convention médicale, dont le coup d'envoi sera donné le 2 juillet prochain (L'AEF n°296265).
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La composition du collège « médecins » au sein des futures URPS (Union régionale des professionnels de santé) et les conditions de validité des conventions médicales ont fait l'objet d'un long débat technique entre les sénateurs et Roselyne Bachelot dans la nuit du mardi 26 mai 2009. Sur la composition du collège « médecins », les sénateurs ont voté, conformément au texte adopté par la commission, une répartition des médecins en différents « collèges » regroupant aussi bien les disciplines médicales que chirurgicales en fonction de « critères » tels que l'existence de « contraintes particulières » (pénibilité, permanence des soins), « la proportion d'actes médico-techniques dans l'exercice de l'activité » ou encore la « participation aux soins de premiers recours. » Un décret en Conseil d'État, pris après avis de la HAS (Haute autorité de santé), fixera ultérieurement la « classification » du corps médical libéral.
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