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Environ 170 demandeurs Dalo (Droit au logement opposable) occupent, depuis le 9 mai 2010, le trottoir situé devant le 180 rue de la Croix-Nivert, dans le 15e arrondissement de Paris, un immeuble « vacant depuis 26 ans » selon le Dal (Droit au logement). Une délégation de ces « oubliés du Dalo » a été reçue, mercredi 12 mai 2010, par un directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'État au Logement et à l'Urbanisme. « Le cabinet du ministre a demandé au préfet de Paris de convoquer rapidement le propriétaire [de l'immeuble] pour qu'il puisse nous expliquer ce qu'il va en faire », précisent à AEF Habitat et Urbanisme les services du secrétariat d'État. « Rien n'a avancé, c'est la première rencontre, nous organisons une marche aujourd'hui à 18 heures pour demander une deuxième rencontre », explique pour sa part le Dal. « Nous demandons le relogement de tous les prioritaires Dalo, on en a assez que ça traîne. Nous voulons que l'État joue son rôle, applique la loi Dalo et la loi de réquisition. »
Le comité de suivi de la mise en oeuvre du Dalo (Droit au logement opposable) adopte à l'unanimité, vendredi 12 mars 2010, une motion récapitulant quatre principes concernant les expulsions, à quelques jours de la fin de la trêve hivernale. Indiquant que 18 % des recours déposés devant les commissions le sont car le ménage est menacé d'expulsion, les membres du comité demandent que les préfets informent les personnes faisant l'objet d'un tel jugement de la possibilité de déposer un recours Dalo. Une fois le recours déposé, ils préconisent que « la décision d'accorder le concours de la force publique soit suspendue en attente de celle de la commission de médiation », et que dès lors qu'une personne a été reconnue prioritaire, aucun concours de la force publique ne soit accordé avant l'obtention d'une « offre de logement adaptée à ses besoins et à ses capacités ». Le comité demande également que « le refus de concours de la force publique donne effectivement lieu à l'indemnisation du propriétaire, ce qui suppose l'abondement du budget concerné à hauteur des besoins ».
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Le DAL (Droit au logement) indique, mercredi 17 février 2010, qu'un « accord » a été trouvé entre la SNI (Société nationale immobilière), filiale de la CDC (Caisse des dépôts et consignations) et quelque 250 familles de demandeurs Dalo (Droit au logement opposable) reconnus prioritaires, après une brève occupation du siège du bailleur à Paris. Dix logements en Île-de-France ont d'ores et déjà été proposés, indique le groupe SNI. « Il a été convenu de mettre en place des rencontres régulières pour avancer sur la question des solutions à apporter à ces familles laissées pour compte par les pouvoirs publics, et ce afin de poursuivre les relogements », précise le Dal. La prochaine rencontre doit avoir lieu dans trois mois.
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