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« Le 'zéro charges' était certainement la mesure la plus efficace prise depuis longtemps pour accompagner les artisans. Elle les aide à traverser la crise et atténue un peu la concurrence déloyale des auto-entrepreneurs […] On nous coupe les ailes en plein vol : en cette période critique, les artisans n'avaient pas besoin de ça. Nous demandons la prorogation de cette mesure essentielle au maintien de notre compétitivité », déclare Patrick Liébus, président de la Capeb, mercredi 12 mai 2010.
Fin de l'exonération de charges pour l'embauche dans les très petites entreprises, prolongation des aides destinées aux entreprises recourant au chômage partiel et des aides en faveur de l'alternance, respect des salaires minimaux conventionnels dans les branches… C'est ce qui ressort du sommet social présidé par Nicolas Sarkozy, qui a réuni les partenaires sociaux, ce lundi 10 mai 2010 à l'Élysée, en présence du Premier ministre, François Fillon, et des ministres concernés. Pour Éric Woerth, ministre du Travail, « le dialogue a été responsable, et va se poursuivre » avec les organisations syndicales et patronales. « Nous sommes dans la continuité des mesures prises, il y a une politique économique et budgétaire pendant la crise et après la crise. Même s'il faut être prudent, il faut se maintenir dans la perspective d'une sortie de crise », ajoute-t-il. Voici les réactions des conféddérations syndicales et des organisations patronales à l'issue de la rencontre:
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Le dispositif « zéro charges » « a vocation à s'interrompre au 30 juin 2010, étant entendu que toutes les embauches réalisées jusqu'à cette date, continueront à en bénéficier jusqu'à douze mois », déclare Nicolas Sarkozy, en ouverture du sommet social, lundi 10 mai 2010, à l'Élysée. « Intégralement financée par l'État », cette aide « a bien rempli son office au plus fort de la crise et avec l'amorce de la reprise depuis le quatrième trimestre 2009, elle est moins nécessaire », indique le président de la République. Il rappelle dans ses propos liminaires lors de cette "réunion de bilan d'étape" avec les partenaires sociaux, en présence du premier ministre et des ministres concernés, que ce dispositif permettant aux entreprises de moins de dix salariés d'être totalement exonérées de charges sociales pour les embauches d'une durée d'au moins un mois pour un niveau de salaire égal au Smic (l'aide est ensuite dégressive pour s'annuler au niveau d'un salaire égal à 1,6 fois le Smic) a coûté « plus de 800 millions d'euros sur la période 2009-2010 ».
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« Face à la crise, les moyens que l'État a consacrés aux politiques de l'emploi ont atteint des niveaux inédits (plus de 13 milliards d'euros en 2009 et autant en 2010) et des outils efficaces ont été mis en place en lien avec les organisations syndicales et patronales, notamment dans le cadre du Fiso (Fonds d'investissement social) », souligne l'Élysée, dans son bilan d'étape sur la politique économique et sociale présenté aux partenaires sociaux pour le « sommet social » du lundi 10 mai 2010. Cette réunion avec les partenaires sociaux est, pour reprendre les termes de l'Élysée, « l'occasion d'un examen des questions économiques, industrielles et d'emploi, afin de dresser un bilan partagé des mesures prises face à la crise et des suites qu'il convient de leur réserver ». Voici le détail du bilan des mesures en faveur de l'emploi contenu dans le document.
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Le président de la République reçoit, en présence du Premier ministre et des ministres concernés, les dirigeants des organisations syndicales et patronales les plus représentatives au plan national, lundi 10 mai 2010. Cette réunion sera l'occasion d'un examen des questions économiques, industrielles et d'emploi « afin de dresser un bilan partagé des mesures prises face à la crise et des suites qu'il convient de leur réserver », mesures notamment pilotées dans le cadre du Fiso (Fonds d'investissement social) installé le 10 avril 2009 (AEF n°300542). Lors de la conférence d'agenda social du 15 février 2010, Nicolas Sarkozy avait, en effet, annoncé son souhait de faire le point sur les « mesures qu'on peut interrompre » et « celles qu'il faut au contraire maintenir, voire renforcer » (AEF n°275638). Ces mesures portent sur le maintien dans l'emploi, la reconversion, le retour à l'emploi, la création d'emplois ainsi que la formation et l'emploi des jeunes.
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« Les ressources d'emploi se situent dans les toute petites entreprises », souligne Nicolas Sarkozy lors d'un déplacement à Pontarlier (Doubs) sur le thème du soutien à l'emploi et à la formation professionnelle, cinq jours avant le premier tour des élections régionales. Accompagné par Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'Emploi, et Alain Joyandet, secrétaire d'État à la Coopération et tête de liste de la majorité pour le scrutin de Franche-Comté, le président de la République défend le bilan de l'action du gouvernement pour faire face à la crise économique. Seule annonce nouvelle dans le domaine de l'emploi, il n'écarte pas de prolonger le dispositif « zéro charges » destiné à soutenir les embauches dans les entreprises de moins de dix salariés : « Nous allons discuter avec les syndicats, si [il] marche, moi je [le] garderai. Il faut faire preuve de pragmatisme. » En vigueur depuis le 4 décembre 2008 (AEF n°302157), cette exonération totale des cotisations sociales pour les embauches d'au moins un mois au niveau du Smic a déjà fait l'objet d'une prorogation jusqu'au 30 juin 2010 (AEF n°286851).
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« 39 % des entreprises ont utilisé la mesure d'aide à l'embauche consistant en l'exonération totale de charges sur les salaires inférieurs à 1,6 Smic dans les entreprises de moins de dix salariés », explique l'UPA (Union professionnelle artisanale) dans une enquête sur « l'impact de la crise sur les entreprises artisanales et sur l'emploi dans l'artisanat », rendue publique mercredi 29 juillet 2009. Selon l'organisation patronale, « ce chiffre doit être relativisé par le fait qu'une proportion non négligeable de salariés de l'artisanat sont rémunérés au-delà de 1,6 Smic et ne sont donc pas éligibles à la mesure » prévue pour la seule année 2009. Début juillet, l'Élysée a annoncé que ce dispositif a permis de soutenir 350 000 embauches depuis le début de l'année (AEF n°293293).
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